LA NEWSLETTER du jeudi 20 août

• Édith VIdal reconduite dans les fonctions de secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Règlement d'exécution du 07/08/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/1187 de la Commission du 7 août 2020 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Iodine based ...

Règlement délégué du 09/06/2020
Règlement délégué (UE) 2020/1203 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qu...

Règlement délégué du 09/06/2020
Règlement délégué (UE) 2020/1204 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qu...

Note du 05/08/2020
Note de gestion du 5 août 2020 relative à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes ...

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale RTM de Saint-Christophe-en-Oisans (Isère) pour la période 2020-2034

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 20120 portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale du Goulet (Lozère) pour la période 2019-2038

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Léoncel (Drôme) pour la période 2019-2038

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM de Livet-Gavet (Isère) pour la période 2019-2043

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale des Côtes-de-Loire (Haute-Loire) pour la période 2019-203...

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de Rohais (Marne) pour la période 2019-2038

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 aoûtv 2020 portant approbation du document de révision anticipée d'aménagement de la forêt domaniale du Glandasse (Drôme) pour la période 2019-2038

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de Drusenheim (Bas-Rhin) pour la période 201...

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale du Labouret(Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2019-2038

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale RTM de Pellafol (Isère) pour la période 2019-2038

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale RTM de l'Oisans (Isère) pour la période 2019-2040

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la Madone (Alpes-Maritimes) pour la période 2019-20...

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale d'Olonne (Vendée) pour la période 2019-2038

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de Saint-Jean (Moselle) pour la période 2020...

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de la Crète (Haute-Marne) pour la période 2019-2038

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Sarret (Tarn-et-Garonne) pour la période 2020-2039

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale de la Terrière (Ardennes) pour la période 2020-2039

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Civrais (Allier) pour la période 2020-2039

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Moulière (Vienne) pour la période 2019-2038

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Longeville (Vendée) pour la période 2020-2039

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale de Bayard (Lozère) pour la période 2019-2038

Règlement d'exécution du 14/08/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l'introduction et la dissémination dans l'Union ...

Arrêté du 11/08/2020
Arrêté du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du ...

Annexe du 11/08/2020
Annexe à l'arrêté du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'appl...

Arrêté du 11/08/2020
Arrêté du 11 août 2020 relatif au modèle de convention entre la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du dévelo...

Annexe du 11/08/2020
Annexe à l'arrêté du 11 août 2020 relatif au modèle de convention entre la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement e...

Arrêté du 11/08/2020
Arrêté du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d'organisation et de fonctionnement des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil g...

Annexe du 11/08/2020
Annexe à l'arrêté du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d'organisation et de fonctionnement des missions régionales d'autorité environnementale d...

Jusqu'au 14/08/20 • Demande de dérogation à la protection stricte de l'espèce protégée Vitis vinifera déposée par l'Office national des forêts et ses partenaires

Jusqu'au 20/08/20 • Projet de décret modifiant, à titre exceptionnel, pour l'année 2020 les dates de pêche en eau douce en 1ʳᵉ catégorie piscicole pour faire face à la s...

Jusqu'au 26/08/20 • Production biologique — nouvelles règles pour les contrôles officiels

Jusqu'au 27/08/20 • Élevage biologique — nouvelles règles d'étiquetage des aliments non biologiques pour animaux

Jusqu'au 31/08/20 • Recyclage des navires — liste actualisée des chantiers de démolition agréés (7e version)

Jusqu'au 01/09/20 • Émissions de CO2 des véhicules - procédures de contrôle et d'essai concernant les voitures particulières et les camionnettes (mise à jour)

Jusqu'au 02/09/20 • Pollution sonore — mise à jour de la méthode de calcul pour le bruit ambiant

Jusqu'au 09/09/20 • Projet d'arrêté complétant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la pro...

Jusqu'au 09/09/20 • Projets d'arrêtés modifiant la réglementation applicable aux liquides inflammables pour les sites soumis à autorisation

Jusqu'au 09/09/20 • Projet d'arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles

Jusqu'au 09/09/20 • Projet d'arrêté ministériel modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non...

Jusqu'au 09/09/20 • Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 14 dé...

Jusqu'au 10/09/20 • Projet d'arrêté sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'a...

Jusqu'au 10/09/20 • Projet d'arrêté sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'a...

Jusqu'au 11/09/20 • Politique de la pêche de l'UE — prolongation du régime d'accès aux eaux

Jusqu'au 13/09/20 • Décret relatif à la contribution à la gestion et préservation de la ressource en eau

Jusqu'au 13/09/20 • Projet d'arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets conc...

Jusqu'au 14/09/20 • Émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres/de la sylviculture — compensation des émissions de CO2

Jusqu'au 15/09/20 • Consultation publique n°2020-014 du 30 juillet 2020 relative à une proposition de modification de l'accord cadre Arenh

Jusqu'au 21/09/20 • Directive sur l'efficacité énergétique (DEE) — évaluation et réexamen

Jusqu'au 21/09/20 • Règles de l'UE en matière d'énergies renouvelables — réexamen

Jusqu'au 08/10/20 • Gouvernance d'entreprise durable