LA NEWSLETTER du lundi 24 août

Pollution de l'eau dans le Finistère : interrogations sur la méthanisation industrielle

La restriction de l'usage de l'eau dans 50 communes bretonnes résulte d'une pollution occasionée par une installation de méthanisation. Un événement qui interroge sur le fort développement de la filière et les risques qu'il comporte.

Risques

Installations de combustion : le ministère de la Transition écologique veut enterrer la notion de « site » Abonnés

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation le 19 août un projet de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE) qui int... Lire

Eau

Les comités de bassin finalisent leur mue voulue par la loi biodiversité Abonnés

La loi biodiversité de juillet 2016 a introduit des modifications dans la gouvernance des comités de bassin pour améliorer la représentativité des acteurs. Un d... Lire

Biodiversité

Incendies en Amazonie : Greenpeace fustige les importations françaises de soja

Entre le 16 juillet et le 15 août 2020, 20 473 foyers d'incendies ont été comptabilisés en Amazonie, contre 22 250 en 2019 sur la même période, selon l'ONG Gree... Lire

Déchets

La vidéosurveillance des déchets incinérés ou mis en décharge est précisée Abonnés

Le ministère de la Transition écologique soumis à consultation,jusqu'au 9 septembre, un projet de décret qui crée un système de vidéosurveillance des déchargeme... Lire

Déchets

Le tri cinq flux bientôt étendu aux déchets de chantier Abonnés

Un projet de décret, en consultation,jusqu'au 9 septembre, élargit à la fraction minérale et au plâtre, les obligations des entreprises en matière de tri à la s... Lire

Biodiversité

Dauphins tués : Sea Shepherd attaque l'État en justice pour faire interdire les pingers

L'ONG Sea Shepherd « attaque l'État en justice » pour faire interdire l'usage des répulsifs acoustiques de type « pingers » « destinés à chasser les dauphins de... Lire

Risques

Locaux à pollution spécifique : la justice administrative contraint l'État à renforcer les valeurs limites Abonnés

Par une décision du 29 juillet 2020, le Conseil d'État donne six mois au Premier ministre pour abaisser les concentrations maximales en poussières dans les loca... Lire

Eau

Milieux aquatiques : la Commission européenne publie la nouvelle liste des polluants à surveiller Abonnés

La Commission européenne a actualisé la liste de vigilance des polluants à surveiller dans les milieux aquatiques. Celle-ci rassemble les substances hautement t... Lire

Biodiversité

Biodiversité : les premiers lauréats de l'appel à projets MobBiodiv'2020 sont désignés

Dix-huit projets répartis sur l'ensemble du territoire français ont été sélectionnés, pour une enveloppe globale de deux millions d'euros, à l'issue de la premi... Lire

Agroécologie

Plan Ecophyto 2 : lancement d'un nouvel appel à projets national

L'Office français de la biodiversité (OFB) et les ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie lancent un nouvel appel à projets national dans le cadr... Lire

Risques

Règlement CLP : l'Echa consulte en vue d'ajouter les sels de lithium Abonnés

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) soumet à consultation, jusqu'au 2 octobre, un projet de classification harmonisée du carbonate, du chlorure et... Lire

Déchets

Déchets dangereux : la création du bordereau de suivi numérique se précise Abonnés

Un projet de décret mis en consultation par le ministère de la Transition écologique,jusqu'au 9 septembre, encadre la mise en place de la version numérique du b... Lire

Déchets

Un projet de décret encadre la traçabilité des terres excavées et sédiments Abonnés

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu'au 9 septembre, un projet de décret qui fixe le dispositif de traçabilité des terres excav... Lire

Gouvernance

Ce samedi 22 août, l'humanité aura consommé ses ressources naturelles de l'année

Avec la crise sanitaire du coronavirus, le jour du dépassement de la Terre a reculé de trois semaines par rapport à 2019 (29 juillet), arrivant ainsi ce samedi ... Lire

Eau

Compétence préservation de la ressource en eau potable : le décret en consultation Abonnés

Le projet de décret qui encadre la mission non obligatoire de la préservation de la ressource des services d'eau potable est en consultation jusqu'au 13 septemb... Lire

Biodiversité

Loup : le nouveau dispositif d'intervention en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 13 septembre prochain deux projets d'arrêtés qui viennent refondre le dispositif d'inter... Lire

Audit Déchets avant démolition d'un bâtiment

par HPC Envirotec

MP1 : pompe immergée / surveillance des eaux souterraines

par SDEC

Plateforme web de pilotage de conformité pour installations industrielles

par EALICO

Nominations

• Nomination au cabinet de la secrétaire d'État chargée de la biodiversité

• Nomination au comité de bassin Adour-Garonne

• Thomas Welsch nommé conseiller urbanisme, aménagement et écologie territoriale au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la ruralité

Textes officiels

Energie

Décret du 21/08/2020
Décret n° 2020-1079 du 21 août 2020 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat pour les installations de cogénération d'él...

Arrêté du 21/08/2020
Arrêté du 21 août 2020 portant abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produ...

Arrêté du 07/08/2020
Arrêté du 7 août 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs perte...

Décision du 18/05/2020
Décision du 18 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 14/05/2020
Décision du 14 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 29/04/2020
Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 05/03/2020
Décision du 5 mars 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 24/02/2020
Décision du 24 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 20/02/2020
Décision du 20 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Risques

Avis du 21/08/2020
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2...

Arrêté du 19/08/2020
Arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise Polmar/Terre

Décision du 19/08/2020
Décision BSERR n° 20-037 du 19 août 2020 modifiant la décision BSEI n°14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel ...

Arrêté du 12/08/2020
Arrêté du 12 août 2020 portant agrément de la société Geos Ingénieurs Conseils en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Aménagement

Décret du 21/08/2020
Décret n° 2020-1080 du 21 août 2020 modifiant le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche (rég...

+ de textes réglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2020 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés