LA NEWSLETTER du lundi 28 septembre

• Marc Guillaume nommé président de l'agence de l'eau Seine-Normandie

• Nomination de présidents de missions régionales d'autorité environnementale du CGEDD (MRAe)

• Alphonse Corone nommé chef de cabinet adjoint de la ministre de la Transition écologique

Arrêté du 21/09/2020
Arrêté du 21 septembre 2020 autorisant la société Wintershall Dea GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Délibération du 17/09/2020
Délibération n° 2020-224 du 17 septembre 2020 portant décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire...

Arrêté du 16/09/2020
Arrêté du 16 septembre 2020 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Goldman Sachs Europe SE (GSE) à Goldman Sachs Paris Inc. et Ci...

Avis du 26/09/2020
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Décret du 26/09/2020
Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'ép...

Arrêté du 25/09/2020
Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le...

Décret du 24/09/2020
Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des qua...

Décret du 24/09/2020
Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à...

Arrêté du 24/09/2020
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la sec...

Arrêté du 24/09/2020
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la r...

Arrêté du 24/09/2020
Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection ...

Arrêté du 24/09/2020
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une inst...

Arrêté du 24/09/2020
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées ...

Arrêté du 22/09/2020
Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégor...

Arrêté du 15/09/2020
Arrêté du 15 septembre 2020 portant retrait du marché de soupapes de sécurité

Décret du 25/09/2020
Décret du 25 septembre 2020 portant classement, parmi les sites du département du Rhône, des vallons de l'ouest lyonnais, communes de Charbonnières-les-Bains, D...

Décision du 02/09/2020
Décision n° 2020/100/A46 SUD/2 séance du 2 septembre 2020 relative au projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 Sud et du nœud de Manissieux

Note du 23/09/2020
Note de service du 23 septembre 2020 - Catalogue national des usages phytopharmaceutiques

Instruction du 22/09/2020
Instruction technique du 22 septembre 2019 - Mise sur le marché et utilisation de dispositifs de piégeage à base de médiateurs chimiques utilisés pour la survei...

Note du 22/09/2020
Note de service du 22 septembre 2020 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la p...

Instruction du 16/09/2020
Instruction technique du 16 septembre 2020 - Modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)

Jusqu'au 20/11/20 • Protection des travailleurs contre les risques liés aux cancérogènes