Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mercredi 07 octobre
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[Gouvernance]Loi Asap : les députés adoptent un texte de simplification très controversé

Loi Asap : les députés adoptent un texte de simplification très controversé L'Assemblée nationale a voté ce 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales. Un texte très critiqué qui, pour de nombreux spécialistes, porte atteinte au droit de l'environnement. Lire AbonnésAbonnés

 
  Eau

Matériaux et objets en contact avec l'eau potable : quelle visibilité pour les professionnels ? AbonnésAbonnés

La Directive eau potable révisée pourrait être publiée en décembre. Pour ce qui concerne les matériaux et objets en contact avec l'eau potable, le calendrier pr... Lire

  Matériaux et objets en contact avec l'eau potable : quelle visibilité pour les professionnels ?  
  Agroécologie

Néonicotinoïdes : les députés votent en faveur des dérogations

Les députés ont adopté, à 313 voix pour et 158 voix contre, le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiq... Lire

  Néonicotinoïdes : les députés votent en faveur des dérogations  
  atee prosmen entreprises collectivites prime performance energetique iso 5001  
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  Risques

Mines : trois demandes de permis de recherche de lithium géothermique en consultation AbonnésAbonnés

Le ministère de l'Économie met en consultation, jusqu'au 19 octobre, trois demandes de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes.... Lire

  Mines : trois demandes de permis de recherche de lithium géothermique en consultation  
  Déchets

[Avis d'expert] La place des éco-organismes sur les filières du réemploi et la sortie du statut de déchet

Si la loi Agec précise le périmètre d'action des éco-organismes, l'ordonnance associée n'apporte pas les clarifications escomptées en matière de sortie de statu... Lire

  La place des éco-organismes sur les filières du réemploi et la sortie du statut de déchet  
  Gouvernance

GreenTech : le ministère de la Transition écologique rénove son soutien aux entreprises innovantes AbonnésAbonnés

À l'occasion du « MeetUp GreenTech 2020 », qui se tient les 5 et 6 octobre, le ministère de la Transition écologique révise le dispositif GreenTech et annonce l... Lire

  GreenTech : le ministère de la Transition écologique rénove son soutien aux entreprises innovantes  
  Eau

Lancement de « l'accélérateur eau » pour 18 entreprises du secteur AbonnésAbonnés

Le programme d'accompagnement « l'accélérateur eau », dédié aux TPE et PME, est désormais lancé. Il vise à épauler dans leur transformation 18 entreprises du se... Lire

  Lancement de « l'accélérateur eau » pour 18 entreprises du secteur  
  Gouvernance

Inquiets de leur sort, les acteurs de la pub veulent devenir le « bras armé de la transition »

Face à la montée des appels à encadrer la publicité, le secteur propose le dialogue plutôt que l'interdiction. Il estime être utile à la transition. Un appel qu... Lire

  Inquiets de leur sort, les acteurs de la pub veulent devenir le « bras armé de la transition »  
  Déchets

Loi anti-gaspillage : la Driee fait le point sur les nouvelles compétences des communes en matière de sanction AbonnésAbonnés

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) Ile-de-France publie un guide sur les sanctions administratives et cons... Lire

  Loi anti-gaspillage : la Driee fait le point sur les nouvelles compétences des communes en matière de sanction  
  Agroécologie

Politique agricole commune : le collectif « Pour une autre PAC » attend plus d'ambition des eurodéputés AbonnésAbonnés

Dans quinze jours, le Parlement européen se prononcera sur la réforme de la PAC. Un collectif, réunissant 43 organisations agricoles, environnementales et citoy... Lire

  Politique agricole commune : le collectif « Pour une autre PAC » attend plus d'ambition des eurodéputés  
  Déchets

Engie cède à Veolia 29,9 % du capital de Suez

Lundi 5 octobre, le conseil d'administration d'Engie a décidé d'accepter de vendre à Veolia 29,9 % du capital de Suez. Avec un prix de 18 euros par action, cett... Lire

  Engie cède à Veolia 29,9 % du capital de Suez  
  Environnement et Technique  
 
NG, microstation d'épuration Nouvelle Génération  

NG, microstation d'épuration Nouvelle Génération

par INNOCLAIR
 
 
Fronius GEN24 Plus : onduleur hybride avec mode secours intégré  

Fronius GEN24 Plus : onduleur hybride avec mode secours intégré

par Fronius France
 
 
Votre conseil en droit de la Santé et de l'Environnement  

Votre conseil en droit de la Santé et de l'Environnement

par Huglo Lepage Avocats
 
  Juridique

Textes officiels

Risques

Résumé du 07/10/2020
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Bâtiment

Délibération du 17/06/2020
Délibération n° 2020-27 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 17 juin 2020 -  Modalités d'articulation des dispositifs d'aide...

Consultations

Jusqu'au 03/11/20 • Efficacité énergétique — mise à jour des règles de l'UE en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique

Jusqu'au 03/11/20 • Efficacité énergétique – mise à jour des règles de l'UE relatives à l'étiquetage énergétique

Jusqu'au 12/11/20 • Consultation publique n°2020-015 du 1er octobre 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité (Turpe 6 HTB)

 
  + de textes réglementaires  
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