LA NEWSLETTER du lundi 12 octobre

Sortie du glyphosate : les usages désormais interdits et… les autres

Sortie du glyphosate : les usages désormais interdits et… les autres Suite à l'évaluation des alternatives existantes à l'utilisation du glyphosate, l'Anses interdit désormais certains usages dans le cadre des autorisations de mise sur le marché, avec des conséquences sur le terrain en demi-teinte. Abonnés

61 %
C'est le pourcentage des Français qui souhaitent conditionner la relance économique « aux impératifs environnementaux, sanitaires et sociaux », dans le contexte...

Risques

[Infographie] Les accidents du travail et maladies professionnelles toujours en hausse en 2019 Abonnés

L'Assurance Maladie révèle ses statistiques pour 2019. Le nombre d'accidents du travail connaît une nouvelle hausse, mais moindre que celle des maladies profess... Lire

Déchets

Déchets d'emballages plastique : la Cour des comptes européenne craint une envolée du trafic illicite Abonnés

L'UE manque de capacités de recyclage des emballages plastique et n'atteindra probablement pas ses objectifs. Parallèlement, la convention de Bâle restreint l'e... Lire

Risques

Dioxyde de titane dans l'alimentation : le débat s'ouvre au niveau européen

Le Parlement européen appelle la Commission à retirer le dioxyde de titane de la liste des additifs alimentaires autorisés. La réponse de celle-ci pourrait inte... Lire

Gouvernance

Épargne responsable : 514 fonds sont désormais labellisés ISR

Au 7 octobre 2020, 514 fonds ont reçu le label d'État « Investissement socialement responsable » (ISR). Ces 514 fonds sont proposés par 81 sociétés de gestion e... Lire

L'éolien passe à l'heure du marché concurrentiel de l'électricité

‣ Dans un contexte où les contrats d'Obligation d'Achat (OA) arrivent à échéance, les producteurs d'électricité éolienne font face à de nouveaux enjeux. Agregio, ... 3 questions à...

Transport

Logistique : signature d'une charte pour favoriser le recours aux ports français Abonnés

Le 8 septembre, les acteurs des chaînes logistiques et des filières maritime, portuaire, fluviale et ferroviaire françaises ont signé une charte d'engagement vi... Lire

Risques

Vague de chaleur de septembre : Météo France attribue l'événement au changement climatique Abonnés

La vague de chaleur du 14 au 18 septembre constitue un « épisode attribué au changement climatique », estime Météo France, qui a publié jeudi 8 octobre un rappo... Lire

offre d'emploi

Agent·e de conduite de Stations d'Epuration H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Gouvernance

Sénat : Jean-François Longeot élu président de la commission en charge du développement durable Abonnés

Mercredi 7 octobre, les commissions permanentes du Sénat ont désigné leur bureau. Les 49 membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développe... Lire

Risques

[Avis d'expert] Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (2/3)

Dans ce deuxième volet consacré au régime de la déclaration des ICPE, Gabriel Ullmann démontre les allègements réguliers depuis plusieurs années menant à une di... Lire

Energie

L'Afhypac change de nom et devient France Hydrogène

L'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (Afhypac) change de nom et devient « France Hydrogène ». Réunis le 7 octobre en assemblée gé... Lire

Energie

[Vidéo] Centrale biogaz de Kastellin : la préfecture autorise la reprise d'activité

À l'arrêt depuis le 25 août suite à une série d'incidents, la centrale de méthanisation de Kastellin dans le Finistère a été autorisée par la préfecture à repre... Lire

Gouvernance

Carbon4 Finance lance un nouvel indicateur de mesure de l'empreinte carbone des entreprises Abonnés

Le 7 octobre, Carbon4 Finance, filiale du cabinet de conseil Carbone 4, a présenté son nouvel indicateur qui analyse l'impact climatique des entreprises. Cet ou... Lire

Vient de paraître ! Actu-Environnement Le Mensuel - Octobre 2020
	Au sommaire [Plan de relance] 30 milliards dédiés à la transition écologique [Mesures post-Lubrizol] Une régression du droit de l'environnement ? [Veolia-Suez] Une fusion qui inquiète [Energie] En route vers la décarbonation de l'industrie Acheter le numéro S'abonner

OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle génération pour éolienne

par OBSTA

Bennes basculantes automatiques GM avec caisse polyéthylène anti-corrosion

par Goubard

Votre conseil en Droit des Installations Classées

par Green Law Avocat

Nomination

• Nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du CGEDD (MRAe)

Textes officiels

Energie

Arrêté du 08/10/2020
Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 08/10/2020
Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et metta...

Arrêté du 08/10/2020
Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 05/10/2020
Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents...

Arrêté du 05/10/2020
Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Délibération du 01/10/2020
Délibération n° 2020-249 du 1er octobre 2020 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de...

Eau

Arrêté du 15/09/2020
Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles p...

Arrêté du 31/07/2020
Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement no...

Déchets

Arrêté du 16/09/2020
Arrêté du 16 septembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de...

Risques

Décret du 10/10/2020
Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épid...

Arrêté du 09/10/2020
Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les t...

Arrêté du 05/10/2020
Arrêté du 5 octobre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l'hélium

Transport

Décision du 06/10/2020
Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l'air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports

Biodiversité

Arrêté du 06/08/2020
Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferr...

Consultations

Jusqu'au 20/11/20 • Contrôle par l'État du port - Améliorer encore la sûreté, la sécurité et la durabilité du transport maritime

Jusqu'au 20/11/20 • Enquête sur les accidents maritimes

+ de textes réglementaires

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