LA NEWSLETTER du mardi 13 octobre

Énergies fossiles : le Gouvernement annonce la fin des aides à l'export d'ici 2035

Énergies fossiles : le Gouvernement annonce la fin des aides à l'export d'ici 2035 À travers un rapport au Parlement, l'exécutif fixe une trajectoire pour la fin des soutiens publics à l'export pour les projets liés aux énergies fossiles et met en place en 2021 un bonus pour les projets les plus vertueux. Abonnés

Risques

Qualité de l'air : les aéroports doivent mesurer la concentration en polluants et les émissions Abonnés

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires vient d'édicter des règles de suivi de la qualité de l'air sur et autour des aéroports. Outre la mesure de l... Lire

Qualité de l'air : les aéroports doivent mesurer la concentration en polluants et les émissions

Energie

[Avis d'expert] Un parc éolien ne constitue pas – nécessairement – un trouble anormal du voisinage

Dans une nouvelle décision juridique que nous commente Adrien Fourmon du cabinet Jeantet, la Cour de cassation qualifie le développement de l'énergie éolienne d... Lire

Un parc éolien ne constitue pas – nécessairement – un trouble anormal du voisinage

preventica salon environnement travail securite risques

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Agroécologie

Une aide pour accompagner le verdissement des petites cantines scolaires Abonnés

Dans le cadre du Plan de relance, le Gouvernement met en place, à compter du 1er janvier 2021, une aide destinée aux cantines scolaires des petites communes. L'... Lire

Une aide pour accompagner le verdissement des petites cantines scolaires

Transport

Jean-Baptiste Djebbari annonce une aide de 1 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion Abonnés

Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué aux Transports, a annoncé ce lundi 12 octobre la création d'une aide de 1 000 euros pour l'achat d'un véhicule élect... Lire

Jean-Baptiste Djebbari annonce une aide de 1 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion

offres d'emploi

Chargé(e) de mission « Suivi du programme ACTEE2 H/F

Sect. Energie - Hauts-de-France - CDD / Mission

Responsable du service Maîtrise d'œuvre et études – Ouvrages eau et assainissement H/F

Sect. Eau - Centre-Val-de-Loire - Fonctionnaire

Opérateur d'Assainissement H/F

Sect. Eau - Brabant - CDI

Risques

Risque incendie : le CNPP met à jour les guides relatifs aux besoins en eau et à la gestion des eaux Abonnés

Le Centre national de prévention et de protection (CNPP) publie de nouvelles versions de deux guides permettant de mieux prendre en compte le risque incendie, e... Lire

Risque incendie : le CNPP met à jour les guides relatifs aux besoins en eau et à la gestion des eaux

Eau

Le juge des référés suspend l'achat de Suez par Veolia Abonnés

Vendredi 9 octobre, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a suspendu l'acquisition, par Veolia, des 29,9 % du capital de Suez détenus par Engie. L... Lire

Le juge des référés suspend l'achat de Suez par Veolia

parlons techno

Avec le Promag W à passage intégral, la mesure de débit s'installe partout

La mesure de débit sur réseaux d'eau complexes connaît une révolution. Plus besoin de longueur droite avant et après le débitmètre. Endress+Hauser propose une t... Publi-reportage

Avec le Promag W à passage intégral, la mesure de débit s'installe partout

solutions & innovations

BOOSTHEAT.20 : la chaudière la moins énergivore au monde

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par BOOSTHEAT

NG, microstation d'épuration Nouvelle Génération

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par INNOCLAIR

Textes officiels

Energie

Arrêté du 05/10/2020
Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 05/10/2020
Décision du 5 octobre 2020 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'année 2021 en application du IV ...

Risques

Règlement du 09/10/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/1435 de la Commission du 9 octobre 2020 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistre...

Aménagement

Décision du 12/10/2020
Décision du 12 octobre 2020 relative au renouvellement du label Grand Site de France de Solutré Pouilly Vergisson

Biodiversité

Résumé du 13/10/2020
Résumé des récépissés de déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation...

+ de textes réglementaires

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