LA NEWSLETTER du vendredi 16 octobre

REP : la nouvelle commission inter-filières rebat les cartes de la gouvernance

REP : la nouvelle commission inter-filières rebat les cartes de la gouvernance La composition de la nouvelle instance de gouvernance de la responsabilité élargie du producteur est connue. L'association Amorce n'y siège plus, tout comme la Fnade et le Snefid. Abonnés

Energie

Réduction de l'impact du numérique : les premières mesures se dessinent

Le débat sur la 5G le démontre. Les inquiétudes autour de l'impact environnemental du numérique se renforcent. Le Gouvernement promet une feuille de route inter... Lire

Aménagement

Aménagement : l'Assemblée nationale plébiscite la densification urbaine Abonnés

Les députés ont adopté le 14 octobre deux amendements au projet de loi de finances (PLF 2021) afin de favoriser la densification urbaine. La majorité met en ava... Lire

offre d'emploi

Chef de projet sites et sols pollués H/F

Sect. Aménagement - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

Eau

Directive cadre sur l'eau : une question préjudicielle posée à la Cour de justice de l'UE Abonnés

Par une décision du 14 octobre 2020, le Conseil d'État a transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) portant sur l'int... Lire

Bâtiment

Rénovation énergétique : le groupe Enr'Cert devient Enalia

Le groupe Enr'Cert, spécialiste de l'efficacité énergétique et délégataire de certificats d'économies d'énergie (CEE) devient désormais Enalia. Enr'Cert « chang... Lire

Energie

Climat et énergie : les bons et les mauvais élèves de l'Europe Abonnés

La Commission européenne dresse un état des lieux de la politique énergétique et climatique de l'UE et des États membres. L'efficacité énergétique, les émission... Lire

Déchets

Diagnostics « gaspillage alimentaire » : un outil pour les industries agro-alimentaires Abonnés

L'Agence de la transition écologique (Ademe) met à disposition des industries agro-alimentaires une boîte à outils pour les aider à réaliser des diagnostics « ... Lire

Bâtiment

La Commission européenne veut rénover 35 millions de bâtiments d'ici 2030 Abonnés

L'exécutif européen a présenté sa nouvelle stratégie qui vise à rénover énergétiquement 35 millions de bâtiments dans l'UE d'ici 2030. La Commission prévoit de ... Lire

Biodiversité

Obligations réelles environnementales : les députés votent une exonération supplémentaire Abonnés

Faire bénéficier les propriétaires de biens immobiliers contractant une obligation réelle environnementale (ORE) d'une exonération de contribution de sécurité i... Lire

Transport

Malus auto : le Gouvernement accepte d'intégrer un critère lié au poids

Les règles applicables au malus auto devraient évoluer par rapport à ce qu'avait annoncé le Gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF 2021) présenté l... Lire

parlons techno

Certification NF ANC : les premières demandes sont en cours d'instruction

Le Cerib a reçu ses premières demandes d'admission pour la certification NFAssainissement non collectif. Celle-ci se veut une preuve de qualité pour distinguer ... Lire

Avec le Promag W à passage intégral, la mesure de débit s'installe partout

La mesure de débit sur réseaux d'eau complexes connaît une révolution. Plus besoin de longueur droite avant et après le débitmètre. Endress+Hauser propose une t... Publi-reportage

solutions & innovations

Améliorez la performance énergétique des bâtiments tertiaires & industriels

par Energis

TrichlorScan : mesurer les trichloramines dans l'air sans réactif toxique

par CIFEC

Conférence EnR Entreprises
03 novembre - Paris 12e (75) Conférence EnR Entreprises sera consacrée aux nouvelles solutions de production sur site et d'achats d'énergies renouvelables thermiques ou électriques pour les...

EnerGaïa - le Forum européen des énergies renouvelables
09 décembre au 10 décembre - Montpellier (34) Rendez-vous incontournable sur le marché des EnR, le Forum EnerGaïa accompagne depuis près de 15 ans la filière des énergies renouvelables, en proposant de véri...

+ d'évènements

Textes officiels

Bâtiment

Arrêté du 12/10/2020
Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la ve...

Aménagement

Décision du 14/10/2020
Décision du 14 octobre 2020 relative à l'attribution du label Grand Site de France Pont du Gard

Biodiversité

Arrêté du 12/10/2020
Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en régi...

Gouvernance

Règlement du 26/08/2020
Règlement intérieur de l'Autorité environnementale adopté le 26 août 2020

Consultations

Jusqu'au 05/11/20 • Projets de décret et d'arrêté relatifs au rapport et aux modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les vé...

Jusqu'au 20/11/20 • Consultation publique n°2020-016 du 7 octobre 2020 relative à la méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité et du tarif de cessi...

Jusqu'au 10/12/20 • Droit de l'environnement de l'UE — améliorer l'accès à la justice (mise à jour des règles)

+ de textes réglementaires

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