LA NEWSLETTER du lundi 19 octobre

• Emmanuelle Prada-Bordenave nommée présidente de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

• Nomination au cabinet du ministre délégué chargé des transports

• Etienne Crépon chargé d'assurer la présidence par intérim du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

• Nominations au Conseil supérieur de l'énergie

• Valérie Séné nommée directrice de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe

Arrêté du 14/10/2020
Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue

Arrêté du 13/10/2020
Arrêté du 13 octobre 2020 autorisant la société BKW Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 12/10/2020
Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs p...

Arrêté du 08/10/2020
Arrêté du 8 octobre 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux p...

Décret du 16/10/2020
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence ...

Arrêté du 16/10/2020
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les ...

Règlement d'exécution du 15/10/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/1498 de la Commission du 15 octobre 2020 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «thiophanate-mé...

Décision du 07/10/2020
Décision n° 2020/111/DNLT Nantes/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes et transformation du pont Anne ...

Décision du 07/10/2020
Décision n° 2020/118/TCSP Martinique/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de développement de transport en commun en site propre à la Martinique

Décision du 07/10/2020
Décision n° 2020/112/Projet de déviation de la RN 88/1 du 7 octobre 2020 relative au projet de déviation de la RN 88 dans le secteur du Pertuis-Saint-Hostien

Décision du 07/10/2020
Décision n° 2020/113/Collignon PLU Cherbourg/1 du 7 octobre 2020 relative à la déclaration du projet d'aménagement d'une zone d'activité secteur Collignon empor...

Décision du 07/10/2020
Décision n° 2020/114/Établissement pénitentiaire Rivesaltes/1 du 7 octobre 2020 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Rivesaltes...

Décision du 07/10/2020
Décision n° 2020/115/Neoen PLU Paray-le-Monial/1 du 7 octobre 2020 relative à la déclaration de projet relative à l'implantation du parc photovoltaïque Neoen em...

Décision du 07/10/2020
Décision n° 2020/116/Tour Eiffel/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de restructuration des abords de la tour Eiffel et mise en compatibilité du plan local d...

Arrêté du 16/10/2020
Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres ...

Décision du 07/10/2020
Décision n° 2020/110/Feamp/3 du 7 octobre 2020 relative à la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp)

Arrêté du 05/10/2020
Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 05/10/2020
Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Décision du 12/10/2020
Décision (UE) 2020/1493 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'acc...

Jusqu'au 16/11/20 • Projet de décret portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovatio...