Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du jeudi 22 octobre
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[Agroécologie]La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé

La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé La Cour de cassation a rejeté, le 21 octobre, le pourvoi de la société Monsanto contre la décision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant à Paul François. Le géant de l'agronomie attaquait l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, rendu en avril ... Lire

 
  Eau

Nappe de la Crau : protéger la ressource en eau en agissant sur l'aménagement du territoire AbonnésAbonnés

Comment protéger la ressource en eau pour les générations futures ? En traduisant cette protection à travers des prescriptions locales adaptées à tous les acteu... Lire

  Nappe de la Crau : protéger la ressource en eau en agissant sur l'aménagement du territoire  
  Energie

Éolien : ouverture d'une enquête européenne pour distorsion de prix sur des mâts chinois AbonnésAbonnés

La Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur des importations de mâts d'éoliennes en acier, en provenance de Chine. Elle a été saisie d'une plai... Lire

  Éolien : ouverture d'une enquête européenne pour distorsion de prix sur des mâts chinois  
 
  Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique  

Deux jours pour donner plus de force à vos innovations en transition énergétique

Porteurs d'innovation en transition énergétique, participez à DRIM'In Saclay les 9 et 10 février 2021. Nous constituons des équipes pour innover ensemble, chez ... Publi-reportage

 
 
  Risques

Loire : l'ASN lance une campagne de mesures de tritium

En juin 2019, l'association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (Acro) alertait sur des valeurs anormalement élevées de tritium dans la Loire (310... Lire

  Loire : l'ASN lance une campagne de mesures de tritium  
  Déchets

Recyclage des navires : l'UE adapte le contrôle des matières dangereuses à la crise sanitaire Covid-19 AbonnésAbonnés

La Commission européenne publie, ce mercredi 21 octobre, des lignes directrices relatives au contrôle de l'application des obligations relative à l'inventaire d... Lire

  Recyclage des navires : l'UE adapte le contrôle des matières dangereuses à la crise sanitaire Covid-19  
  offres d'emploi  
 
  Chef de projet expérimenté - Gestion des sols  H/F  

Chef de projet expérimenté - Gestion des sols H/F

Sect. Aménagement - Luxembourg - CDI

 
  Ingénieur.e Eau H/F  

Ingénieur.e Eau H/F

Sect. Eau - Île-de-France - CDI

 
 
  Déchets

Invendus alimentaires : la procédure de suivi de la qualité des dons est fixée AbonnésAbonnés

Un décret, publié au Journal officiel du 21 octobre, introduit une procédure de suivi et de contrôle de la qualité du don des invendus alimentaires. Le texte, p... Lire

  Invendus alimentaires : la procédure de suivi de la qualité des dons est fixée  
  Risques

Consultation européenne sur la réglementation encadrant les substances chimiques AbonnésAbonnés

La Commission européenne met en consultation, du 19 octobre au 16 novembre, un projet de règlement visant à modifier certains aspects de la réglementation sur l... Lire

  Consultation européenne sur la réglementation encadrant les substances chimiques  
  Transport

Forfait mobilités durables : le plafond relevé à 500 euros

Les députés ont acté le 16 octobre l'engagement de Jean Castex de relever de 400 à 500 euros le plafond du forfait mobilités durables institué par la loi d'orie... Lire

  Forfait mobilités durables : le plafond relevé à 500 euros  
  Energie

Le biogaz va perdre son exonération fiscale au 1er janvier 2021 AbonnésAbonnés

La loi de finances pour 2020 supprime à compter du 1er janvier 2021 l'exonération de taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) qui bénéficiai... Lire

  Le biogaz va perdre son exonération fiscale au 1er janvier 2021  
  Agroécologie

Indépendance du conseil agricole : le cadre réglementaire est posé AbonnésAbonnés

Sept arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 20 octobre. Ils viennent compléter l'arsenal réglementaire qui met en musique la séparation des activités de... Lire

  Indépendance du conseil agricole : le cadre réglementaire est posé  
  Agroécologie

Politique agricole commune : les États membres arrêtent leur position AbonnésAbonnés

Le Conseil européen a arrêté sa position sur la prochaine politique agricole commune (PAC) pour la période 2021-2027, ce mardi 20 octobre. Le Parlement doit à s... Lire

  Politique agricole commune : les États membres arrêtent leur position  
  Environnement et Technique  
 
Améthyste 300, pour collecter et désinfecter les masques et gants usagés  

Améthyste 300, pour collecter et désinfecter les masques et gants usagés

par A4 RECYCLAGE
 
 
Station 600 kW pour la charge ultra-rapide des véhicules électriques  

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par ENERCON
 
 
Votre conseil en droit de l'Environnement industriel  

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par Huglo Lepage Avocats
 
  Juridique

Texte officiel

Bâtiment

Arrêté du 16/10/2020
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modi...

Consultations

Jusqu'au 10/11/20 • Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibl...

Jusqu'au 10/11/20 • Projet de décret portant diverses dispositions d'adaptation à la responsabilité élargie des producteurs

 
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