LA NEWSLETTER du mardi 27 octobre

• https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2020:361:FULL&from=FR

• M. Bruneau (suppléant M. Lenormand), M. HOCDÉ (titulaire) et M. Brun-Barrière (suppléant) sont nommés membres du conseil d'administration de Météo-France

• Jean-Jacques Dewynter nommé membre du comité de bassin Artois-Picardie en qualité de représentants des collectivités territoriales

Recommandation du 14/10/2020
Recommandation (UE) 2020/1563 de la Commission du 14 octobre 2020 sur la précarité énergétique

Arrêté du 23/10/2020
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention...

Décret du 26/10/2020
Décret n° 2020-1300 du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes de mobilité informent les travailleurs de la distance des courses e...

Arrêté du 08/10/2020
Arrêté du 8 octobre 2020 portant approbation de la directive régionale d'aménagement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 08/10/2020
Arrêté du 8 octobre 2020 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Avis du 27/10/2020
Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

Accord du 26/10/2020
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'union européenne et le gouvernement des îles cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'a...

Décision du 19/10/2020
Décision (UE) 2020/1545 du Conseil du 19 octobre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échan...