LA NEWSLETTER du lundi 02 novembre

Pollution aux particules : la France traduite devant la Cour de justice européenne

Pollution aux particules : la France traduite devant la Cour de justice européenne La Commission européenne annonce ce vendredi 30 octobre qu'elle traduit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l'air ambiant en ce qui concerne les pa...

Bâtiment

Rénovation des bâtiments de l'État et des collectivités : le PLF 2021 relance la commande publique Abonnés

Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté, le 27 octobre, deux amendements du Gouvernement qui visent à soutenir la ... Lire

Déchets

CSR : une série de mesures déterminantes pour l'avenir de la filière (2/2) Abonnés

Pour assurer le développement des installations de valorisation des combustibles solides de récupération, les pouvoirs publics préparent une aide au fonctionnem... Lire

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Eau

Nitrates dans l'eau potable : la Commission européenne met la France en demeure Abonnés

L'exécutif européen a adressé ce vendredi 30 octobre une mise en demeure à la France pour non-respect des teneurs en nitrates dans l'eau destinée à la consommat... Lire

Eau

La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2021 est en consultation Abonnés

Le projet d'arrêté qui actualise pour 2021 la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation jusqu'au 18 novembre. Ce... Lire

offre d'emploi

Technicien d'Exploitation Assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

Energie

Power-to-méthane raccordé au réseau de distribution : GRDF lance un appel à projets Abonnés

GRDF lance un appel à projets pour développer un démonstrateur de power-to-méthane raccordé au réseau de distribution. « Le développement du power-to-méthane da... Lire

Risques

Radiofréquences et santé : l'Anses lance un appel à projets de recherche Abonnés

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a lancé le 22 octobre un appel à projets de recherche sur le thème « Radiofréquences et santé ». Un appel qui p... Lire

Gouvernance

Énergies fossiles : la Place financière de Paris s'engage à renforcer ses désinvestissements Abonnés

Lors du Climate Finance Day, Bruno Le Maire a salué l'engagement des acteurs de la Place de Paris à sortir du financement du charbon. Le ministre souhaite qu'il... Lire

Energie

BioGNV : un deuxième appel à projets lancé en Auvergne-Rhône-Alpes Abonnés

Pour favoriser l'émergence d'une dizaine de stations d'avitaillement et de véhicules au gaz naturel en Auvergne-Rhône-Alpes, l'Ademe et la région lancent un deu... Lire

Risques

Covid-19 et entreprises : avec le confinement, le télétravail devient la règle

Avec l'instauration d'une nouvelle période de confinement débutant ce vendredi 30 octobre, le ministère du Travail a de nouveau actualisé le protocole sanitaire... Lire

Entreprises du BTP : et si vous optiez pour des matériaux recyclés ?

par Biogénie

Décanteur particulaire 2m/h en PRV pour eaux de ruisellement

par SIMOP

BOOSTHEAT.20 : la chaudière la moins énergivore au monde

par BOOSTHEAT

Nomination

• Thierry Dupeuble nommé directeur régional par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France

Textes officiels

Energie

Décret du 30/10/2020
Décret n° 2020-1320 du 30 octobre 2020 relatif au traitement des demandes de remboursement partiel de la contribution au service public de l'électricité au titr...

Décret du 29/10/2020
Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans l...

Délibération du 29/10/2020
Délibération n° 2020-266 du 29 octobre 2020 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société ...

Risques

Arrêté du 26/10/2020
Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

Aménagement

Décision du 27/10/2020
Décision n° 2020/119/Bayssan Studios Occitanie/7 consultation électronique du 27 octobre 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédié au...

Biodiversité

Arrêté du 28/10/2020
Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecete...

Arrêté du 28/10/2020
Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement ...

Instruction du 26/10/2020
Instruction du 26 octobre 2020 d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers via des travaux de reboisement par plantation à partir de 2020

Arrêté du 26/10/2020
Arrêté du 26 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de...

Arrêté du 23/10/2020
Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes)

Arrêté du 23/10/2020
Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail

Consultations

Jusqu'au 26/11/20 • Santé et Sécurité au travail – Cadre stratégique de l'Union européenne (2021-2027)

Jusqu'au 27/11/20 • Cultures biologiques — renforcer la résilience grâce à un mélange de cultures génétiquement diversifié

Jusqu'au 04/12/20 • Forêts — nouvelle stratégie de l'UE

Jusqu'au 10/12/20 • PNSE 4 : quels enjeux ?

+ de textes réglementaires

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