LA NEWSLETTER du jeudi 05 novembre

Comment le prochain président américain peut influer sur la politique climatique internationale

Comment le prochain président américain peut influer sur la politique climatique internationale Les Etats-Unis quittent l'Accord de Paris sur le climat ce 4 novembre, quel que soit le résultat de l'élection présidentielle américaine. Une victoire de Joe Biden et les USA pourraient revenir dans l'Accord et s'engager dans la neutralité carbone.

Agroécologie

Néonicotinoïdes : le Parlement donne définitivement son feu vert aux dérogations jusqu'en 2023

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi instaurant des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes. L'Assemblée nationale, le 30 octobre, ... Lire

Déchets

REP et Covid : une aide publique pourrait être nécessaire pour soutenir certains éco-organismes Abonnés

Jusqu'à maintenant, les éco-organismes ont réussi à amortir le choc de la crise sanitaire. Toutefois, il serait prudent d'envisager une contribution exceptionne... Lire

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Aménagement

Site du Carnet : le projet suspendu en attendant une actualisation des inventaires faune/flore

L'aménagement du site du Carnet (Loire-Atlantique), situé dans l'estuaire de la Loire, n'est pas pour tout de suite, si tant est qu'il se fasse un jour. Le maît... Lire

Gouvernance

Canicules : comment limiter les impacts sur les infrastructures essentielles à court terme Abonnés

Les épisodes de canicules de l'été 2019 ont eu des impacts plus ou moins forts sur les infrastructures de transports, énergétiques ou les réseaux d'eau. Une mis... Lire

offre d'emploi

Chargé(e) de Mission Marais de Sacy H/F

Sect. Biodiversité - Hauts-de-France - CDD / Mission

Eau

L'agence de l'eau Seine Normandie lance un appel à projets Innovations pour la gestion de l'eau

Usine d'épuration du futur, réseaux d'eau intelligents, éco-efficience des procédés industriels ou une aide à la décision et au partage de l'information grâce a... Lire

Biodiversité

ONF : les députés rétablissent les postes supprimés par le Gouvernement Abonnés

Les 95 postes que le Gouvernement avait prévus de supprimer au sein de l'Office national des forêts (ONF) ne le seront pas. L'Assemblée nationale a adopté le 30... Lire

Gouvernance

Loi Asap : un groupe de députés saisit le Conseil constitutionnel Abonnés

Il paraissait difficile que la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) échappe à une saisine du Conseil constitutionnel. Comme le pe... Lire


	Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (3/3) Par Gabriel Ullmann (Docteur-ingénieur chimiste, docteur en droit)
Ce troisième volet de la série d'articles consacrée aux ICPE soumises à déclaration revient sur plusieurs éléments qui démontrent la régression des classements ICPE et leur inutilité pour protéger les milieux dans lesquelles sont installées les activités.

parlons techno

Vieillissement des batteries : quel impact des températures froides sur les Li-ion ?

Le consortium pour la mutualisation de tests électriques sur systèmes de stockage (Comutes2) lance une campagne de douze mois de vieillissement accéléré dédié à... Lire

solutions & innovations

Diagnostic et amélioration de la qualité de l'air intérieur des bâtiments

par Pure Green

Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique

par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Textes officiels

Energie

Arrêté du 03/11/2020
Arrêté du 3 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mi...

Règlement d'exécution du 03/11/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/1628 de la Commission du 3 novembre 2020 établissant une surveillance a posteriori de l'Union des importations d'éthanol renou...

Décision d'exécution du 29/10/2020
Décision d'exécution (UE) 2020/1629 du Conseil du 29 octobre 2020 autorisant la France à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement four...

Risques

Arrêté du 29/10/2020
Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Arrêté du 29/10/2020
Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Transport

Arrêté du 02/11/2020
Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres,...

Consultations

Jusqu'au 25/11/20 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain"

Jusqu'au 25/11/20 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 02 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc

Jusqu'au 26/11/20 • Projet d'ordonnance de transposition de la directive RED II

Jusqu'au 02/12/20 • Protéger la biodiversité: fixation d'objectifs de restauration de la nature dans le cadre de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité

+ de textes réglementaires

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