LA NEWSLETTER du lundi 09 novembre

Automobile : la prime à la conversion et le bonus actuels seront prolongés jusqu'au 30 juin 2021

Automobile : la prime à la conversion et le bonus actuels seront prolongés jusqu'au 30 juin 2021 Alors que le Gouvernement envisageait de restreindre la portée de la prime à la conversion et du bonus écologique à compter du 1er janvier 2021, il recule de six mois pour prolonger l'appel d'air en faveur de la filière automobile. Abonnés

78,9 milliards de dollars
Tel est le montant des financements climatiques fournis et mobilisés en 2018 par les pays développés en faveur des pays en développement, selon l'OCDE. Cette so...

Vient de paraître ! Actu-Environnement Le Mensuel - Novembre 2020
	Au sommaire [Matériaux pour l'eau potable] Quelle visibilité pour les professionnels ? [Loi biodiversité] Où en est-on de son application ? [La Responsabilité sociétale des entreprises] Facteur d'attachement à l'entreprise [Gouvernance] Sobriété numérique : concilier usages et impacts Acheter le numéro S'abonner

Biodiversité

Biodiversité : les céréaliers publient un guide de recommandations avec l'OFB

Favoriser la biodiversité dans les champs cultivés. Tel est l'objectif du guide que publient l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A... Lire

Aménagement

Fonds de recyclage des friches : l'Ademe lance un appel à projets doté de 40 millions d'euros Abonnés

Le 5 novembre, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a lancé son onzième appel à projets « reconversion des friches polluées ». Cet appel à projets dispo... Lire

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Risques

Pesticides : 76 ONG demandent à Bruxelles de mettre fin aux exportations hors UE de substances interdites Abonnés

Soixante-seize ONG ont écrit à l'exécutif européen pour demander que soient « prohibées l'exportation de pesticides dangereux interdits dans l'Union européenne ... Lire

Transport

Logistique : l'Ademe présente les lauréats de son appel à projets Translog Abonnés

Le 5 novembre, l'Agence de la transition écologique a présenté les sept lauréats de l'appel à projets de recherche « transitions du secteur logistique » (Transl... Lire

offre d'emploi

Instructeur Urbanisme et Hydraulique – Agent de maîtrise H/F

Sect. Aménagement - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Fonctionnaire

Biodiversité

La Commission européenne ouvre une consultation sur sa future stratégie « sol sain » Abonnés

Le 5 novembre, la Commission européenne a lancé une consultation sur sa future feuille de route « un sol sain pour une vie saine ». « Des sols sains sont essent... Lire

Energie

Vers une mise à jour des critères de durabilité des bioénergies utilisées en France Abonnés

Le Gouvernement soumet à consultation du public, jusqu'au 26 novembre prochain, un projet d'ordonnance pour transposer les critères européens de durabilité des ... Lire

Transport

Transport maritime : la décarbonation des navires attendra

Le groupe de travail de l'OMI sur la décarbonation du transport maritime est parvenu à un compromis. Mais, selon les ONG observatrices, cet accord est en trompe... Lire


	De quoi devrions-nous débattre ? Par Chantal Jouanno (Présidente de Commission Nationale du Débat Public)
La récente publication en français du Rapport mondial sur les déchets nucléaires de la Fondation Heinrich Böll est une bonne opportunité de poursuivre le débat public qui a eu lieu en 2019 sous l'égide de la CNDP et illustre bien les questions à se poser.

Traitement ex-situ des sols pollués ou contaminés

par Biogénie

Mistral+ Top Speed : solution pour le tri des papiers et films plastiques

par Pellenc ST

La gamme EFFIX ARCA : mortiers innovants et dépolluants

par Ciments Calcia

Textes officiels

Energie

Décret du 07/11/2020
Décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Arrêté du 07/11/2020
Arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Arrêté du 04/11/2020
Arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Mar...

Arrêté du 04/11/2020
Arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioul...

Déchets

Communication du 06/11/2020
Communication de la Commission Collecte séparée des déchets ménagers dangereux

Décision du 26/10/2020
Décision du 26 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Toyota France en application de l'article R. 543-156-1 du code ...

Décision du 26/10/2020
Décision du 26 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Jaguar Land Rrover France en application de l'article R. 543-15...

Risques

Arrêté du 07/11/2020
Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour...

Décret du 06/11/2020
Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épi...

Arrêté du 06/11/2020
Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 05/11/2020
Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation ant...

Règlement d'exécution du 05/11/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/1643 de la Commission du 5 novembre 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d'a...

Décision du 02/11/2020
Décision BSERR n°20-043 du 2 novembre 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et approuvant le g...

Transport

Décision du 22/07/2020
Décision de la Commission du 22 juillet 2020 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir dans l...

Agroécologie

Arrêté du 22/10/2020
Arrêté du 22 octobre 2020 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou ...

+ de textes réglementaires

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