LA NEWSLETTER du jeudi 12 novembre

Pollution aux particules fines : la justice européenne condamne l'Italie

Pollution aux particules fines : la justice européenne condamne l'Italie Par une décision rendue ce mardi 10 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamne l'Italie pour non-respect de la directive sur la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne la pollution aux particules fines. De quoi interpeller not... Abonnés

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C'est la baisse des émissions d'oxyde d'azote (NOx) et de particules fines (PM10) - liées au trafic routier - observée en Ile-de-France depuis le reconfinement,...

Gouvernance

Achats publics durables : un rapport exigé du Gouvernement pour juin 2021 Abonnés

Le Gouvernement devra remettre au Parlement avant le 1er juin 2021 un rapport portant sur la mise en place d'une politique de responsabilité sociale et environn... Lire

Gouvernance

Greenpeace France lance deux outils de mobilisation citoyenne dédiés à l'environnement

L'ONG Greenpeace France lance deux outils de mobilisation citoyenne « afin de soutenir et faciliter les projets de lutte pour l'environnement ». « Alors que la ... Lire

Eau

Reconquête de la biodiversité : l'agence de l'eau RMC lance un appel à projets

Dans le cadre de l'élargissement des compétences des agences de l'eau à la biodiversité terrestre, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse lance un nouvel ap... Lire

Agroécologie

Néonicotinoïdes : les élus de l'opposition saisissent le Conseil constitutionnel Abonnés

Des députés de l'opposition, représentant les groupes de la Gauche démocrate et républicaine, de La France insoumise, les Socialistes et apparentés et le col... Lire

offre d'emploi

Directeur des régies Eau et Assainissement à autonomie financière H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDD / Mission

Risques

Amiante : l'action pour préjudice d'anxiété ouverte aux sous-traitants Abonnés

Par une décision du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a élargi les possibilités d'indemnisation des travailleurs exposés à l'amiante... Lire

Transport

Biocarburants : l'huile de soja se substitue à l'huile de palme, une aberration pour les ONG Abonnés

En 2019, l'Union européenne a révisé la classification des biocarburants, faisant basculer l'huile de palme dans la catégorie « non durable ». Cette modificatio... Lire

Biodiversité

Un atlas fait le point sur la conservation des herbiers de Posidonie et du coralligène méditerranéens

Quel est l'état de conservation des herbiers de Posidonie et du coralligène en Méditerranée ? Ces deux écosystèmes sont considérés comme clé en Méditerranée en ... Lire

Aménagement

CDG-Express : la justice administrative dénie un intérêt public majeur au projet

Suite à une requête de la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), le tribunal administratif de Montreuil a partiellement annulé le 9 novembre l'autorisation env... Lire

Energie

Méthanisation : la région Sud veut développer 30 unités d'ici 2030 Abonnés

En 2018, l'Ademe, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, la direction régionale de l'environnement (DREAL), la Chambre régionale d'agriculture, le GERES, ... Lire


	Méthaneuf ou le retour aux indulgences Par Jean-Pierre Hauet (Équilibre des Énergies)
Le dispositif Méthaneuf autoriserait la construction de logements chauffés au gaz fossile, en contrepartie de l'achat de certificats d'origine de biométhane. Pour l'association Equilibre des Energies, ça va à l'encontre de la transition énergétique.

TruitoSEM : méthode biologique pour analyser la pollution hydrique

par CIFEC

Passerelles de communication ECU pour micro-onduleurs APsystems

par APsystems

Pelles de manutention SENNEBOGEN au service de l'environnement

par Groupe VINCENT

Textes officiels

Energie

Arrêté du 06/11/2020
Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs p...

Arrêté du 06/11/2020
Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant la société GNVert à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 06/11/2020
Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant la société Dynamo SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 04/11/2020
Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement ...

Déchets

Décision d'exécution du 11/11/2020
Décision d'exécution (UE) 2020/1675 de la Commission du 11 novembre 2020 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des in...

Risques

Note du 03/11/2020
Note technique du 3 novembre 2020 abrogeant la circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d'ins...

Agroécologie

Règlement d'exécution du 10/11/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/1667 de la Commission du 10 novembre 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne la période d'app...

Consultation

Jusqu'au 10/02/21 • EU Action Plan Towards a Zero Pollution Ambition for air, water and soil

+ de textes réglementaires

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