LA NEWSLETTER du lundi 16 novembre

Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait reconnaître le principe de non-régression environnementale

Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait reconnaître le principe de non-régression environnementale Saisi par des députés, des sénateurs et nourris de contributions extérieures, les sages pourraient constitutionnaliser le principe de non-régression environnementale à l'occasion du contrôle de la loi néonicotinoïdes. Abonnés

8 millions d'euros
C'est la somme qu'a pu aujourd'hui collecter la plateforme Lendosphère, réalisée en financement participatif pour les énergies renouvelables. Grâce à 3 004 prêt...

Gouvernance

Nucléaire : le stock d'uranium appauvri pourrait devenir un déchet radioactif Abonnés

La France dispose d'un stock considérable d'uranium appauvri. La substance pourrait être considérée comme un déchet, faute de pouvoir être valorisée. L'État y p... Lire

Eau

[Vidéo] JO 2024 : comment traiter les eaux usées des péniches

Une plateforme expérimentale de phytoépuration flottante à usage des péniches d'habitation est actuellement à l'essai à Port-Marly dans les Yvelines. Objectif :... Lire

Risques

Visite décennale des réacteurs nucléaires : un projet de décret précise la mise en œuvre de l'enquête publique Abonnés

La loi prévoit la réalisation d'une enquête publique à l'occasion de la visite décennale des réacteurs nucléaires de plus de 35 ans. Un projet de décret propose... Lire

Energie

France Hydrogène et la BEI signent un accord pour faciliter le financement des projets Abonnés

Ce vendredi 13 novembre, France Hydrogène a annoncé la signature d'un accord avec la Banque européenne d'investissement (BEI) afin de soutenir le conseil et l'a... Lire

offre d'emploi

Agent de maitrise d'exploitation Assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

Gouvernance

Création de la Commission de l'économie du développement durable

Dans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives, un décret, publié ce 13 novembre au J... Lire

Aménagement

Investissements forestiers : le dispositif d'encouragement fiscal prorogé Abonnés

Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier (Défi-Forêt), qui arrive à expiration le 31 décembre prochain, sera prorogé de deux ans. L'Ass... Lire

Energie

Photovoltaïque : la révision des tarifs des anciens contrats d'achat est votée Abonnés

Le tarif d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques de plus de 250 kilowatts crête (kWc), dont les contrats ont été signés avant le... Lire

Bâtiment

MaPrimeRénov' : les demandes sont sur une « bonne dynamique »

Avec un reconfinement moins strict qu'au printemps, l'activité de travaux de rénovation énergétique des logements se poursuit. Les artisans continuent leurs cha... Lire

Eau

Santé des océans et des eaux douces de l'UE : l'Ifremer consulte les Français

Jusqu'au 27 novembre, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) consulte en ligne les Français pour protéger et restaurer les océ... Lire

Transport

Mobilité électrique : Engie et Scania concluent un partenariat

Le groupe énergétique français Engie s'associe à Scania, constructeur suédois de poids lourds et d'autocars « pour offrir aux opérateurs de transport de 13... Lire


	La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-indication (1/2) Par Julien Bétaille (Docteur et maître de conférences en droit public)
L'attribution de la personnalité juridique à la nature est une idée mystifiée. Simple et attrayante, certains lui attribuent volontiers toutes les vertus face à la crise écologique. Mais, à bien des égard, ce projet nous semble inutile et inefficace.

parlons techno

Appel à candidatures pour le Prix CCR Cat Nat 2021

La Caisse Centrale de Réassurance (CCR) lance l'ouverture des candidatures pour le Prix CCR Cat Nat. Il récompense une thèse de doctorat consacrée à la connaiss... Publi-reportage

solutions & innovations

XPERT : analyseur RoHS pour le contrôle des produits de consommation

par Olympus France

Confier l'exploitation d'un parc éolien à un expert et l'optimiser

par wpd

Nomination

• Nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Textes officiels

Energie

Arrêté du 12/11/2020
Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et a...

Délibération du 01/10/2020
Délibération n° 2020-250 du 1er octobre 2020 portant proposition d'arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d'accord-cadre pour l'accès régulé à l'él...

Eau

Arrêté du 28/04/2020
Arrêté du 28 avril 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et les étiages (RICE) d...

Déchets

Décision du 10/11/2020
Décision du 10 novembre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Nissan West Europe en application de l'article R. 543-156-1 du...

Risques

Loi du 14/11/2020
Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Règlement délégué du 31/08/2020
Règlement délégué (UE) 2020/1676 de la Commission du 31 août 2020 modifiant l'article 25 du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil re...

Règlement délégué du 31/08/2020
Règlement délégué (UE) 2020/1677 de la Commission du 31 août 2020 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la cl...

Bâtiment

Arrêté du 10/11/2020
Arrêté du 10 novembre 2020 relatif au niveau de performance énergétique globale prévu au o du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts

Arrêté du 14/10/2020
Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « RidelX » dans la réglementation thermique 2012

Transport

Arrêté du 02/11/2020
Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués...

Aménagement

Arrêté du 19/10/2020
Arrêté du 19 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Biodiversité

Avis du 15/11/2020
Avis n° 6 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

Décret du 12/11/2020
Décret n° 2020-1373 du 12 novembre 2020 portant publication du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au pr...

Agroécologie

Note du 06/11/2020
Note de service du 6 novembre 2020 - Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation des moyens permettant de diminuer la dé...

Consultations

Jusqu'au 03/12/20 • Projet de décret complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement

Jusqu'au 07/01/21 • Aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie — lignes directrices révisées

+ de textes réglementaires

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