Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du jeudi 19 novembre
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[Risques]La France mise sur de nouvelles zones à faibles émissions pour respecter les normes de qualité de l'air

La France mise sur de nouvelles zones à faibles émissions pour respecter les normes de qualité de l'air Après sa traduction devant la justice européenne et la condamnation du Conseil d'État, la France est contrainte d'avancer dans sa lutte contre la pollution de l'air. Elle mise sur de nouvelles zones à faibles émissions et des restrictions de circulation. Lire

 
 
> 377 millions d'euros
C'est l'indemnisation que l'État va verser à EDF d'ici la fin de l'année pour la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim. Une ligne de crédit...
 
  Risques

Bactéries antibiorésistantes : le rôle de la pollution difficile à cerner AbonnésAbonnés

L'antibiorésistance se présente comme un des enjeux sanitaires de demain. Lors de la journée dédiée à ce sujet, l'Anses a dévoilé les derniers résultats des str... Lire

  Bactéries antibiorésistantes : le rôle de la pollution difficile à cerner  
  Agroécologie

Biocontrôle : une stratégie nationale pour doubler le nombre de solutions d'ici 2025 AbonnésAbonnés

Le ministère de l'Agriculture décline, dans une stratégie nationale, les mesures mises en place pour accélérer le déploiement des solutions de biocontrôle. Inno... Lire

  Biocontrôle : une stratégie nationale pour doubler le nombre de solutions d'ici 2025  
  atee prosmen entreprises collectivites prime performance energetique iso 5001  
  atee prosmen entreprises collectivites prime performance energetique iso 5001  
  Transport

Flotte de vélos d'entreprise : la réduction d'impôt prorogée de trois ans AbonnésAbonnés

Proroger jusqu'au 31 décembre 2024 la réduction d'impôt bénéficiant aux entreprises mettant gratuitement une flotte de vélos à disposition de leurs salariés. Te... Lire

  Flotte de vélos d'entreprise : la réduction d'impôt prorogée de trois ans  
  Transport

Le dispositif de suramortissement prorogé pour les véhicules utilitaires « propres » AbonnésAbonnés

L'Assemblée nationale a adopté le 13 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui proroge jusqu'au 31 décembre 2024 le dispositif de suram... Lire

  Le dispositif de suramortissement prorogé pour les véhicules utilitaires « propres »  
  offres d'emploi  
 
   Electromécanicien station d'épuration (H/F)  

Electromécanicien station d'épuration (H/F)

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - Fonctionnaire

 
  Technicien.ne travaux et exploitation Eau potable H/F  

Technicien.ne travaux et exploitation Eau potable H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

 
  Un(e) Contrôleur(euse) des installations d'assainissement non collectif (h/f)  

Un(e) Contrôleur(euse) des installations d'assainissement non collectif (h/f)

Sect. Eau - Île-de-France - CDD / Mission

 
 
  Transport

Bornes de recharge électrique : Total remporte l'appel d'offres de la Ville de Paris

Ce mercredi 18 novembre, le fournisseur d'énergie Total annonce avoir remporté l'appel d'offres de la Mairie de Paris qui porte sur la gestion, pour dix ans, de... Lire

  Bornes de recharge électrique : Total remporte l'appel d'offres de la Ville de Paris  
  Agroécologie

[Vidéo] Comment se passer de pesticides dans les cimetières, les stades et tous les lieux de vie ?

En 2022, l'interdiction des pesticides va être élargie aux cimetières, stades et autres lieux de vie. Les collectivités s'y préparent et se forment aux alternat... Lire

  Comment se passer de pesticides dans les cimetières, les stades et tous les lieux de vie ?  
  Transport

Décarbonation des navires : le dispositif de suramortissement prorogé de deux ans AbonnésAbonnés

L'Assemblée nationale a adopté le 13 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui proroge de deux ans le dispositif de suramortissement au... Lire

  Décarbonation des navires : le dispositif de suramortissement prorogé de deux ans  
  Agroécologie

Plan de relance : lancement des premières mesures pour l'agriculture AbonnésAbonnés

Le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, a annoncé le 17 novembre le lancement des premières mesures en faveur de l'agriculture, prévues dans le cad... Lire

  Plan de relance : lancement des premières mesures pour l'agriculture  
  Energie

Data centers : la fiscalité réduite soumise à conditions AbonnésAbonnés

En 2019, les députés avaient curieusement allégé la fiscalité applicable à la consommation d'électricité des data centers. Par un amendement au projet de loi de... Lire

  Data centers : la fiscalité réduite soumise à conditions  
  Risques

Prolongation des centrales nucléaires sans évaluation environnementale : Greenpeace dépose un recours AbonnésAbonnés

L'ONG Greenpeace annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre l'Autorité de sureté nucléaire (ASN). Elle lui reproche de ne pas demander d'év... Lire

  Prolongation des centrales nucléaires sans évaluation environnementale : Greenpeace dépose un recours  
  Gouvernance

Réparation du préjudice écologique : une question de constitutionnalité se pose AbonnésAbonnés

L'article 1247 du code civil, qui limite le préjudice écologique réparable, est-il contraire aux articles 3 et 4 de la Charte de l'environnement à valeur consti... Lire

  Réparation du préjudice écologique : une question de constitutionnalité se pose  
  Environnement et Technique  
 

parlons techno

 
 

Appel à candidatures pour le Prix CCR Cat Nat 2021

La Caisse Centrale de Réassurance (CCR) lance l'ouverture des candidatures pour le Prix CCR Cat Nat. Il récompense une thèse de doctorat consacrée à la connaiss... Publi-reportage

  Appel à candidatures pour le Prix CCR Cat Nat 2021
 
 

solutions & innovations

 
 
Améthyste 300, pour collecter et désinfecter les masques et gants usagés  

Améthyste 300, pour collecter et désinfecter les masques et gants usagés

par A4 RECYCLAGE
 
 
La gamme EFFIX ARCA : mortiers innovants et dépolluants  

La gamme EFFIX ARCA : mortiers innovants et dépolluants

par Ciments Calcia
 
  Juridique

Nominations

• Éric Banel nommé directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

• Nominations au conseil d'administration du BRGM

• Nominations à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

• Michel Guillou nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)

• Björn Desmet nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)

• Nominations au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

• Nominations au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

• Nominations à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

• Nominations au comité de bassin Rhône-Méditerranée

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

• Nomination au comité de bassin Adour-Garonne

• Nominations au Comité national de la biodiversité

Textes officiels

Energie

Décision du 16/11/2020
Décision (UE) 2020/1722 de la Commission du 16 novembre 2020 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l'ensemble de l'Union pour 2021 dans le cadre du...

Eau

Arrêté du 06/10/2020
Arrêté du 6 octobre 2020 relatif aux conditions de présentation et à la composition des dossiers de demandes prévues aux articles R. 211-120 et R. 211-122 du co...

Risques

Rapport du 18/11/2020
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

Ordonnance du 18/11/2020
Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

Décret du 18/11/2020
Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'ép...

Bâtiment

Arrêté du 17/11/2020
Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la ...

Transport

Décret du 17/11/2020
Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excèd...

Aménagement

Rapport du 18/11/2020
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionau...

Ordonnance du 18/11/2020
Ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de ca...

Biodiversité

Avis du 19/11/2020
Avis n° 26 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

Arrêté du 02/11/2020
Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier

Arrêté du 14/10/2020
Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en régi...

Arrêté du 07/10/2020
Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Arrêté du 05/10/2020
Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

 
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