LA NEWSLETTER du lundi 23 novembre

Lutte contre l'artificialisation des sols : des évolutions fiscales contradictoires

Lutte contre l'artificialisation des sols : des évolutions fiscales contradictoires Le Gouvernement a prévu de modifier la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation. Mais, dans le même temps, il supprime le versement pour sous-densité qui poursuit le même objectif. Abonnés

Déchets

Incinération de déchets : le projet d'arrêté sur les MTD en consultation Abonnés

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique jusqu'au 9 décembre prochain le projet d'arrêté relatif aux meilleures techniques dis... Lire

Transport

La liste des véhicules à très faibles émissions s'allonge Abonnés

Un arrêté, publié au Journal officiel du 20 novembre, intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur dans la liste des véhicu... Lire

Risques

Attribution des fréquences 5G : le Conseil d'État saisi en référé Abonnés

Le 18 novembre, les associations Agir pour l'environnement et Pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques (Priart... Lire

Energie

RTE généralise le dispositif Ecowatt sur tout le territoire

À l'occasion de son traditionnel bilan prévisionnel hivernal, le gestionnaire de réseau de transport d'électricité RTE évoque une « vigilance particulière pour ... Lire

offres d'emploi

Responsable équipe ressources / Régisseur comptable déchèteries (H/F)

Sect. Déchets - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

Responsable du pôle communication du SYGOM H/F

Sect. Déchets - Normandie - CDD / Mission

Agroécologie

Pesticides : deux châteaux viticoles condamnés pour un épandage à proximité d'une école Abonnés

Le 19 novembre, la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a condamné au pénal deux châteaux viticoles pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques... Lire

Eau

Veolia-Suez : l'affrontement se poursuit par tribunaux interposés

Le 19 novembre, la Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision dans le recours relatif à la procédure d'information et de consultation du CSE de Suez au sujet du ... Lire

Risques

Déchets nucléaires : l'Andra lance une plateforme numérique dédiée à la concertation Abonnés

Le 19 novembre, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a mis en ligne un nouvel espace d'échange et de concertation à disposition du... Lire

parlons techno

Des contrats de performance déchets pour sortir de la logique du volume

Cinq collectivités mettent actuellement en place des contrats de performance déchets. Objectif ? Ajouter un volet prévention aux contrats de collecte et de trai... Lire

Être responsable de ses déchets permet de progresser sur le plan sécuritaire et environnemental

Dans un contexte réglementaire strict, la responsabilité du producteur vis-à-vis de ses déchets - dangereux notamment - permet d'optimiser leur traitement. Chim... 3 questions à...

solutions & innovations

Godet cribleur broyeur MB-HDS

par MB Crusher

Emerit© e-RG650, le smartphone qui protège les travailleurs isolés

par MAGNETA

Nomination

• Nominations au comité scientifique du BRGM

Textes officiels

Energie

Arrêté du 18/11/2020
Arrêté du 18 novembre 2020 portant création du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance d'éoliennes

Risques

Décret du 19/11/2020
Décret n° 2020-1420 du 19 novembre 2020 relatif aux explosifs déclassés placés sous la responsabilité du ministère de la défense

Arrêté du 17/11/2020
Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dange...

Arrêté du 19/10/2020
Arrêté du 19 octobre 2020 définissant les modalités du contrôle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexés à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 s...

Bâtiment

Décret du 19/11/2020
Décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en ...

Arrêté du 19/11/2020
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

Aménagement

Décision du 16/11/2020
Décision n° 2020/132/Gigafactory Douvrin (62)/2 du 16 novembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin - (62)

Biodiversité

Arrêté du 20/10/2020
Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint...

Arrêté du 20/10/2020
Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Sain...

Annexe du 14/10/2020
Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) sit...

Agroécologie

Arrêté du 09/11/2020
Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 09/11/2020
Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Consultations

Jusqu'au 18/12/20 • Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) — orientations révisées

Jusqu'au 18/12/20 • Finance durable : le système de classification de l'UE pour les investissements verts

Jusqu'au 20/12/20 • FEAMP 2021-2027 : participez à la consultation préalable du public jusqu'au 20 décembre 2020

Jusqu'au 05/03/22 • Utilisation des boues d'épuration dans l'agriculture — Évaluation

+ de textes réglementaires

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