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[Gouvernance]Justice climatique : les droits de l'homme à la rescousse

Justice climatique : les droits de l'homme à la rescousse La Cour européenne des droits de l'homme va-t-elle contraindre les États à accélérer la lutte contre les changements climatiques ? La juridiction accueille la requête de six jeunes portugais dirigée contre 33 États, dont la France. Lire AbonnésAbonnés

 
 
> De 10 mois à 3 ans
Ce sont les peines de prison prononcées par le tribunal judiciaire du Mans (Sarthe) à l'encontre de huit personnes condamnées pour des pratiques frauduleuses da...
 
  Transport

Véhicules électriques : un potentiel de 145 000 places dans les copropriétés parisiennes

Afin d'encourager le développement de la mobilité électrique, Paris veut massifier l'électrification des places de parking dans les copropriétés. La Ville prône... Lire

  Véhicules électriques : un potentiel de 145 000 places dans les copropriétés parisiennes  
  Biodiversité

Chasse : le Parlement européen vote l'interdiction des munitions au plomb dans les zones humides

Le 25 novembre, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution qui vise à interdire, au titre du règlement Reach, l'usage de munitions de chasse a... Lire

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  web-conference genie ecologique renaturation upge actu environnement  
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  Gouvernance

Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas AbonnésAbonnés

  Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, le 24 novembre, neuf requêtes de citoyens demandant la condamnation de l'État en raison de la pollution de l'... Lire

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  Agroécologie

Les règles de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides sont fixées AbonnésAbonnés

Le décret fixant les règles de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes des pesticides a été publié. L'instruction des premières demandes d'indemnis... Lire

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  Agroécologie

Politique agricole commune : accord informel sur les soutiens financiers jusqu'en 2022 AbonnésAbonnés

En juin dernier, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont décidé, d'un commun accord, de la poursuite du soutien aux agriculteurs européens dans le c... Lire

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  Risques

Le lien entre pollution et virus respiratoires bénéficie à un arrêté anti-pesticides AbonnésAbonnés

Par un jugement du 27 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis visant à s... Lire

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  Energie

Photovoltaïque : députés et sénateurs opposés sur la révision des anciens tarifs d'achat AbonnésAbonnés

Les sénateurs ont rejeté, en séance publique le 27 novembre, la révision des anciens tarifs d'achat photovoltaïques souhaitée par le Gouvernement. L'Assemblé... Lire

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  Environnement et Technique  
 

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Hauts-de-France : l'open data pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires

Parmi les bâtiments communaux, les écoles sont les plus énergivores. La plateforme « tRees » agrège des données sur l'état des bâtiments éducatifs et cible les ... Lire

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Recyclage : la R&D de Pellenc ST conforte la compétitivité des centres de tri

Dans un contexte de modernisation des centres de tri des déchets, les équipementiers engagés dans l'innovation repoussent les limites du tri. Pellenc ST va déjà... 3 questions à...

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Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnalisé  

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par CNPP
 
 
Solaire : développez vos projets au sol ou sur toiture industrielle
  

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par VDN GROUP
 
  Juridique

Nomination

• François Roche-Bruyn nommé directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

Textes officiels

Risques

Décision d'exécution du 26/11/2020
Décision d'exécution (UE) 2020/1778 de la Commission du 26 novembre 2020 concernant la prorogation de la mesure du ministère français de la Transition écologi...

Biodiversité

Arrêté du 19/11/2020
Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguill...

Gouvernance

Loi du 30/11/2020
Loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020

 
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