LA NEWSLETTER du jeudi 03 décembre

Les détails de la réforme de la REP sont fixés

Les détails de la réforme de la REP sont fixés Le décret « transversal » réformant la responsabilité élargie des producteurs est paru. Le texte fixe un cadre commun et homogène à l'ensemble des filières. Il introduit aussi de nombreuses nouveautés inscrites dans la loi Agec. Abonnés

Déchets

Un décret fixe les conditions du soutien au fonctionnement accordé aux recycleurs de plastique Abonnés

Le plan de relance prévoit d'accorder 16 millions d'euros d'aide aux recycleurs de plastique impactés par la crise sanitaire. Un décret permet l'entrée en vigue... Lire

Biodiversité

Projet Life Artisan : accroître la résilience des territoires grâce aux solutions fondées sur la nature

Le 1er décembre, l'Office français de la biodiversité a lancé le projet européen « Life intégré Artisan » qui consiste à mettre en œuvre dix projets pilot... Lire

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Transport

RER Vélo : la région Ile-de-France lance le projet sur cinq lignes

Le projet de réalisation d'un réseau express régional vélo (RER-V) en Ile-de-France prend forme. La Région a annoncé le 30 novembre le lancement des cinq premie... Lire

Gouvernance

Ouverture d'un centre de ressources sur l'adaptation aux changements climatiques

Le Gouvernement vient de mettre en place un centre de ressources en ligne sur l'adaptation aux changements climatiques. « Celui-ci répertorie un ensemble de ... Lire

Gouvernance

Climat : la production de fossiles doit baisser de 6 % par an d'ici 2030 Abonnés

Les niveaux de production de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz) planifiés à l'échelle mondiale sont à la hausse pour la prochaine décennie (+2 % p... Lire

Transport

Transports et mobilités : l'Ademe présente une stratégie pour la période 2020-2023

« Le secteur des transports est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, consommateur vorace en énergie fossile. C'est pourquoi, pour atteindre nos ... Lire

Energie

[Infographie] Énergies renouvelables : ralentissement des raccordements en 2020

La crise sanitaire a ralenti le rythme de développement des énergies renouvelables au cours des trois premiers trimestres 2020. Mais de nombreux projets sont da... Lire

Transport

Politiques vélo : un guide pour savoir combien elles coûtent aux collectivités

Combien coûte la mise en œuvre d'une politique vélo par une collectivité ? C'est à cette question que cherche à répondre le guide publié le 1er décembre ... Lire

Energie

Nucléaire : l'ASN donne son feu vert à la poursuite d'exploitation du réacteur 4 de Tricastin Abonnés

Dans une décision publiée le 30 novembre, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) valide la poursuite d'exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire de T... Lire

Energie

Autoconsommation collective : bientôt des évolutions tarifaires ? Abonnés

En octobre 2020, 39 opérations d'autoconsommation collective étaient en service, réunissant près de 600 participants et 75 producteurs. Même si les courbes d... Lire

Transport

Les employeurs pro-vélos bientôt labellisés

Soutenir les employeurs publics et privés dans leur démarche de développement de l'usage du vélo pour les trajets domicile-travail. Telle est l'ambition du prog... Lire

Déchets

L'Ademe propose des outils pour réaliser un bilan matières Abonnés

« Les entreprises achètent bien souvent des volumes de matières plus importants que ce dont elles ont besoin et elles ne les exploitent pas à leur maximum », co... Lire

parlons techno

BWT lance sa Web TV et s'intéresse aux transitions du secteur de l'eau

La 1ère émission de la Web TV de BWT - spécialiste du traitement de l'eau - est consacrée à l'efficacité hydrique dans l'industrie. Voici 3 extraits informatifs... Publi-reportage

solutions & innovations

IBS BSHI 100L : barrière anti-inondation démontable

par ESTHI FRANCE

Améthyste 300, pour collecter et désinfecter les masques et gants usagés

par A4 RECYCLAGE

Nominations

• Nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

• Nominations au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Textes officiels

Risques

Décret du 02/12/2020
Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générale...

Décision du 20/10/2020
Décision n° 2020-1160 du 20 octobre 2020 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans ...

Décision du 31/03/2020
Décision n° 2020-0329 du 31 mars 2020 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d'attribution des...

Transport

Décret du 02/12/2020
Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les...

Arrêté du 30/11/2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

Aménagement

Arrêté du 24/11/2020
Arrêté du 24 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23/11/2020
Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Biodiversité

Arrêté du 27/11/2020
Arrêté du 27 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d'équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les...

Arrêté du 19/11/2020
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire nat...

Gouvernance

Règlement délégué du 17/07/2020
Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui conc...

Règlement délégué du 17/07/2020
Règlement délégué (UE) 2020/1817 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui conc...

Règlement délégué du 17/07/2020
Règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes...

Consultation

Jusqu'au 30/12/20 • Environmental crime – improving EU rules on environmental protection through criminal law

+ de textes réglementaires

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