Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du lundi 07 décembre
-

 

[Gouvernance]Loi Asap : la simplification du droit de l'environnement franchit le contrôle constitutionnel

Loi Asap : la simplification du droit de l'environnement franchit le contrôle constitutionnel Les dispositions les plus critiquées de la loi Asap passent entre les mailles du Conseil constitutionnel. Celui-ci invalide en revanche de très nombreux cavaliers législatifs, touchant en particulier à la gestion de l'eau. Lire AbonnésAbonnés

 
 
> - 68 %
C'est le nouvel objectif de réduction des émissions de GES du Royaume-Uni d'ici 2030 par rapport à 1990. Jusqu'à présent le pays misait sur une réduction de 61 ...
 
  Gouvernance

Droit de dérogation préfectoral : une plainte déposée auprès de la Commission européenne AbonnésAbonnés

Le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes environnementales par le décret du 8 avril dernier reste dans la gorge de certaines associations. Après... Lire

  Droit de dérogation préfectoral : une plainte déposée auprès de la Commission européenne  
  Risques

Aucun pays n'est à l'abri des effets du changement climatique sur la santé

« Aucun pays - qu'il soit riche ou pauvre - n'est à l'abri des effets du changement climatique sur la santé », alerte le cinquième rapport annuel publié, le 3 d... Lire

  Aucun pays n'est à l'abri des effets du changement climatique sur la santé  
  atee prosmen entreprises collectivites prime performance energetique iso 5001  
  atee prosmen entreprises collectivites prime performance energetique iso 5001  
  Aménagement

Pollution atmosphérique : bilan des engagements transports de 12 agglomérations

Mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) et sortie du diesel et de l'essence, politique pour réduire la place de la voiture, aides financières pour chan... Lire

  Pollution atmosphérique : bilan des engagements transports de 12 agglomérations  
  Déchets

Films agricoles : Adivalor soutient l'installation d'une nouvelle unité de recyclage AbonnésAbonnés

Adivalor, l'éco-organisme de la filière agricole, lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la création d'une unité de recyclage de films agricoles ét... Lire

  Films agricoles : Adivalor soutient l'installation d'une nouvelle unité de recyclage  
 
  BWT lance un Livre blanc sur la désinfection de l'eau dans industrie  

BWT lance un Livre blanc sur la désinfection de l'eau dans industrie

En 32 pages, le livre blanc de BWT - spécialiste du traitement de l'eau - donne accès aux clés de compréhension pour la désinfection de l'eau industrielle. Télé... Publi-reportage

 
 
  Risques

Allergies : l'impact sanitaire du pollen d'ambroisie coûte très cher

Ce vendredi 4 décembre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) publie une estimation des coûts associés aux conséquences sanitaires de la présence de... Lire

  Allergies : l'impact sanitaire du pollen d'ambroisie coûte très cher  
  Eau

Loire-Bretagne : une vigilance de mise sur les pollutions diffuses et la morphologie des cours d'eau AbonnésAbonnés

Le bassin Loire-Bretagne souhaite atteindre 61 % de ses masses d'eau en bon état écologique en 2027. Les apports diffus de nitrates, de phosphore, de pesticides... Lire

  Loire-Bretagne : une vigilance de mise sur les pollutions diffuses et la morphologie des cours d'eau  
  offres d'emploi  
 
  Conseiller(e) en Energie Partagé(e) (CEP) H/F  

Conseiller(e) en Energie Partagé(e) (CEP) H/F

Sect. Energie - Hauts-de-France - CDD / Mission

 
  Chef de service exploitation Usine de production et ouvrages Eau potable H/F  

Chef de service exploitation Usine de production et ouvrages Eau potable H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

 
 
  Biodiversité

[Infographie] Zones humides : 41 % des sites emblématiques se sont dégradés entre 2010 et 2020

Comme dans le reste du monde, l'état des zones humides continue à se dégrader en France, rapporte la dernière évaluation décennale de ces milieux. Les pressions... Lire

  Zones humides : 41 % des sites emblématiques se sont dégradés entre 2010 et 2020  
  Environnement et Technique  
 

parlons techno

 
 

Autoconsommation collective : cap sur le Morbihan avec l'un des premiers projets déployés en France

Le projet Partagélec fait partie des premiers projets français d'autoconsommation collective avec toitures photovoltaïques. Mis en service en 2018 dans le Morbi... Lire

  Autoconsommation collective : cap sur le Morbihan avec l'un des premiers projets déployés en France
 
 

solutions & innovations

 
 
CL17sc : analyseur colorimétrique de chlore en continu  

CL17sc : analyseur colorimétrique de chlore en continu

par Hach®
 
 
OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle génération pour éolienne  

OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle génération pour éolienne

par OBSTA
 
  Juridique

Textes officiels

Energie

Décision du 04/12/2020
Décision du 4 décembre 2020 consécutive au débat public portant sur un projet éolien en mer au large de la Normandie et son raccordement

Arrêté du 26/11/2020
Arrêté du 26 novembre 2020 autorisant la société Kolmar NL B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 26/11/2020
Arrêté du 26 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société Corexsolar, fragilisée par la crise du covid-19

Eau

Décret du 04/12/2020
Décret n° 2020-1522 du 4 décembre 2020 confiant à la région Pays de la Loire les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la ...

Risques

Décret du 04/12/2020
Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épi...

Règlement d'exécution du 04/12/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/1995 de la Commission du 4 décembre 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/1261 en ce qui concerne les modifications ...

Règlement d'exécution du 27/11/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/1991 de la Commission du 27 novembre 2020 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «perform-...

Règlement d'exécution du 27/11/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/1991 de la Commission du 27 novembre 2020 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «perform-...

Bâtiment

Décision du 02/12/2020
Décision du 2 décembre 2020 relative à l'approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 3- élaboré par le Centre national d'expertis...

Instruction du 18/11/2020
Instruction du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales

Transport

Arrêté du 23/11/2020
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2019

Aménagement

Décision du 26/11/2020
Décision n° 2020-133/Liaison Fos-Salon/8 du 26 novembre 2020 Consultation électronique Projet de liaison routière Fos-Salon (13)

Biodiversité

Décret du 04/12/2020
Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme...

 
  + de textes réglementaires  
  Actu-Environnement
Désinscription - Contact

Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts.
Facebook Twitter LinkedIn Youtube Instagram
Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris
Actu-Environnement 2020 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés