LA NEWSLETTER du mercredi 16 décembre

Déchets : un décret révise certaines dispositions en matière de planification et de sanctions

Déchets : un décret révise certaines dispositions en matière de planification et de sanctions Un décret modifie certaines mesures relatives aux plans régionaux, fixe des sanctions pénales pour une série d'infractions et reformule certaines dispositions relatives aux biodéchets. Il adapte aussi le droit aux déchets contenant des POP. Abonnés

Gouvernance

Les entreprises du CAC 40 renforcent la transparence sur leurs informations financières liées au climat

Samedi 12 décembre pour les cinq ans de l'Accord de Paris, les 40 plus grandes entreprises françaises cotées au CAC 40 se sont engagées à appliquer, à partir de... Lire

Agroécologie

Agriculture : une application pour améliorer le dialogue avec les riverains Abonnés

La Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire lance, avec la région Bourgogne Franche-Comté, une application, Agricivis, pour permettre aux agriculteurs de comm... Lire

offres d'emploi

Chargé d'affaires eau et assainissement H/F

Sect. Eau - Centre-Val-de-Loire - CDI

Chargé de mission Energie H/F

Sect. Energie - Occitanie - CDD / Mission

Biodiversité

Biodiversité : le Congrès mondial de la nature aura lieu en septembre 2021

Le Congrès mondial de la nature aura lieu à Marseille du 2 au 11 septembre 2021. L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le gouvernem... Lire

Energie

Le Conseil européen plaide pour le développement d'un hydrogène vert Abonnés

Le Conseil européen a adopté, le 14 décembre, des conclusions sur les mesures à prendre en vue de créer un marché européen de l'hydrogène. Ce marché « doit ê... Lire

Gouvernance

Un plan de relance aux multiples nuances de vert selon le Haut conseil pour le climat

Selon le Haut conseil pour le climat, 28 des 100 milliards d'euros du plan de relance vont avoir des effets bénéfiques sur les émissions de carbone françaises. ... Lire

Gouvernance

Convention citoyenne pour le climat : Emmanuel Macron brandit la carte du référendum

Accusé de vouloir édulcorer les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le président accepte une modification de la Constitution par voie référe... Lire

parlons techno

Méthanisation : une centrale d'achats pour réduire les coûts

La méthanisation doit devenir plus compétitive. Le Gouvernement souhaite atteindre une baisse de coûts de production de 30 % d'ici 2030. La programmation plu... Lire

Rhône : le démonstrateur Gaya produit du gaz à partir de CSR

En développement depuis 10 ans, la plate-forme Gaya vient de produire ses premiers mètres cube de gaz de synthèse à partir de combustibles solides de récupérati... Lire

solutions & innovations

Filet de protection horizontal pour sécuriser les chantiers

par Carl Stahl

APIA Systeme, logiciels pour dématérialiser les processus de management

par G2D Développement

Nomination

• Géraldine Pina Jomir nommée membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

Textes officiels

Energie

Règlement d'exécution du 15/12/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/2098 de la Commission du 15 décembre 2020 portant ouverture d'un réexamen des règlements d'exécution (UE) no 443/2011 et (UE) ...

Eau

Avis du 16/12/2020
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Risques

Règlement du 15/12/2020
Règlement (UE) 2020/2096 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil conce...

Règlement du 14/12/2020
Règlement (UE) 2020/2081 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil conce...

Transport

Arrêté du 10/12/2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Agroécologie

Règlement d'exécution du 15/12/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/2101 de la Commission du 15 décembre 2020 portant renouvellement de l'approbation de la substance active «kieselgur (terre à d...

Règlement d'exécution du 15/12/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/2104 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongati...

Règlement d'exécution du 15/12/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/2105 de la Commission du 15 décembre 2020 renouvelant l'approbation de la substance active «étoxazole» en tant que substance d...

Règlement d'exécution du 14/12/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/2087 de la Commission du 14 décembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «mancozèbe...

+ de textes réglementaires

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