LA NEWSLETTER du jeudi 17 décembre

Risques naturels : ces collectivités qui n'investissent pas assez dans la prévention

Risques naturels : ces collectivités qui n'investissent pas assez dans la prévention La corrélation entre l'intervention du Fonds Barnier et l'exposition des territoires aux risques est plutôt bonne. Mais certaines collectivités bien qu'exposées n'y font pas suffisamment appel. Abonnés

Risques

Le suivi des émissions françaises de polluants est désormais disponible tous les mois Abonnés

Le Citepa propose désormais de suivre mois après mois les émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants de la France. Cet organisme public, chargé de... Lire

Eau

La Directive européenne sur l'eau potable révisée est adoptée

Le Parlement européen a adopté à son tour en séance plénière, mardi 16 décembre, l'accord trouvé sur la révision de la Directive relative à l'eau potable. En oc... Lire

offres d'emploi

Ingénieur chargé d'affaires eau et assainissement H/F

Sect. Eau - Normandie - Fonctionnaire

Responsable administratif de la régie Eau et Assainissement (H/F)

Sect. Eau - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

Ingénieur Qualité – Recyclage matières plastiques H/F

Sect. Déchets - Île-de-France - CDI

Bâtiment

Ancienne raffinerie de Dunkerque : la dépollution du site s'accélère

En 2017, le groupe Colas avait débuté les travaux de démantèlement du site de la Société de raffinerie de Dunkerque (SRD) dans le Nord. Trois ans après, le 17 n... Lire

Energie

Réseaux énergétiques : le plan européen pour intégrer l'éolien en mer et le gaz vert

La Commission européenne propose de réviser le règlement sur les infrastructures énergétiques afin de préparer la neutralité carbone. Elle mise sur une meilleur... Lire

Gouvernance

Les jeunes invités à se pencher sur la finance comme accélérateur de transition écologique

Avec une crise environnementale, économique et sanitaire sans précédent, impliquer les acteurs financiers et leurs parties prenantes est plus utile que jamais p... Lire

Transport

Recharge électrique : l'État booste le déploiement des stations sur le réseau routier et les centres urbains

Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé cent millions d'euros d'aides du plan de relance, prévues sur 2021-2022, pour l'installation de st... Lire

Agroécologie

Sortie du glyphosate : un rapport parlementaire confiant sur la dynamique engagée Abonnés

Après deux ans de travaux, une mission parlementaire se dit plutôt confiante sur la dynamique engagée vers une sortie du glyphosate. Un accompagnement renforcé ... Lire

Déchets

Dépôts sauvages : des agents des collectivités territoriales autorisés à verbaliser Abonnés

Un décret, publié au Journal officiel du 13 décembre, permet d'habiliter les agents des collectivités territoriales à constater les dépôts sauvages de déchets, ... Lire

Transport

Le Gouvernement lance un bonus pour l'achat de véhicules lourds électriques ou hydrogène

Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, et la ministre chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, ont annoncé la mise en place d'un bonus pour ... Lire

Biodiversité

[Vidéo] Lorsque la compensation écologique est le seul recours

De nombreux chantiers causent des impacts parfois très importants sur le milieu naturel. Ces impacts doivent alors être « compensés » avec des mesures environne... Lire

Energie

Photovoltaïque : les députés réintroduisent la révision des anciens tarifs d'achat Abonnés

En nouvelle lecture du projet de loi de finances, le 15 décembre, les députés ont réintroduit l'article relatif à la révision des anciens tarifs d'achats pho... Lire

Déchets

Fenêtres en fin de vie : création d'une structure de collecte et de démantèlement dans le Grand Ouest Abonnés

Atlantem Industries et Fenétréa, deux fabricants de menuiseries bretons, Riou Glass, un producteur indépendant de vitrage, et le groupe Bohelay, une société spé... Lire

parlons techno

Pollutec : retour d'expérience de l'édition digitale 2020 et perspectives 2021 à Lyon

Le défi a été relevé. Digitaliser le salon Pollutec en quelques semaines en raison de Covid-19. Une première qui permettra d'innover lors du prochain rendez-vou... 3 questions à...

solutions & innovations

Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique

par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Energie-legal : cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'énergie

par Energie-legal

Nomination

• Valérie Mancret-Taylor nommée directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Textes officiels

Déchets

Décret du 11/12/2020
Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l'article L....

Arrêté du 03/12/2020
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

Risques

Décret du 15/12/2020
Décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 33, n° ...

Décret du 15/12/2020
Décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de bas...

Avis du 01/12/2020
Avis n° 2020-AV-0368 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2020 sur le projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l'...

Bâtiment

Arrêté du 14/12/2020
Arrêté du 14 décembre 2020 Portant désignation de l'organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz ...

Transport

Arrêté du 11/12/2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 07/12/2020
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

Note du 16/11/2020
Note de gestion du 16 novembre 2020 relative à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enqu...

Agroécologie

Décret du 16/12/2020
Décret n° 2020-1600 du 16 décembre 2020 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du...

Décret du 16/12/2020
Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à c...

Arrêté du 11/12/2020
Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des au...

Arrêté du 09/12/2020
Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces fruitières)

Consultations

Jusqu'au 10/01/21 • Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux mesures phytosanitaires contre la flavescence dorée et son vecteur

Jusqu'au 12/01/21 • Véhicules utilitaires lourds — correction du calcul des émissions de CO2 pour les véhicules professionnels

Jusqu'au 11/02/21 • Infrastructures énergétiques transeuropéennes — révision des orientations

+ de textes réglementaires

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