LA NEWSLETTER du vendredi 18 décembre

Diesel et émissions de NOx : des moyennes convenables, mais peu représentatives de la réalité

Diesel et émissions de NOx : des moyennes convenables, mais peu représentatives de la réalité Globalement, les émissions d'oxydes d'azote des voitures diesel sont conformes aux valeurs réglementaires. Mais la moyenne masque les difficultés rencontrées par certaines technologies et les surémissions des trajets urbains courts. Abonnés

36 %
C'est le taux d'articles traités avec des produits biocides dont l'étiquetage est non conforme au règlement européen relatif à ces produits chimiques, selon l'E...

Aménagement

L'État retient sept territoires qui privilégient la sobriété foncière à l'étalement urbain

Les ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ont retenu sept premiers territoires qui veulent s'engager «dans un processus de dév... Lire

Energie

Agrivoltaïsme : un cadre est nécessaire pour éviter les atteintes au foncier agricole Abonnés

Pour atteindre les objectifs de déploiement du photovoltaïque de la PPE, la filière doit trouver du foncier. L'agrivoltaïsme est une piste qui promet de conjugu... Lire

offres d'emploi

Directeur-trice Cycle de l'Eau H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Commercial.e et chargé.e de communication H/F

Sect. Bâtiment - Île-de-France - CDI

Risques

Dieselgate : la justice européenne confirme la fraude Abonnés

Les dispositifs mis en place par les constructeurs automobiles pour limiter les émissions d'oxydes d'azote lors de l'homologation de leurs véhicules sont-ils co... Lire

Biodiversité

Plus d'un millier d'engins de pêche perdus retrouvés sur la façade méditerranéenne française

Lancé en 2015 par l'Institut Méditerranéen d'Océanologie, le programme « GhostMed » permet de recenser et d'évaluer l'impact des engins de pêche perdus sur la f... Lire

Risques

La justice britannique reconnaît un lien entre la pollution de l'air et la mort d'un enfant

Une juridiction britannique a reconnu le 16 décembre que la pollution atmosphérique était l'une des causes du décès d'Ella Kissi-Debrah. Une fillette de 9 ans m... Lire

Eau

Protection des captages : la connaissance de l'âge de l'eau, une donnée clef Abonnés

La mise en œuvre d'actions différenciées est un des leviers pour renforcer l'efficacité des plans d'actions de reconquête de la qualité de l'eau des capta... Lire

Gouvernance

La loi réformant la justice environnementale est adoptée Abonnés

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 16 décembre le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Ce texte réforme auss... Lire

parlons techno

Nouveauté : FluksAqua propose un tableau de bord spécial 'eaux claires parasites'

C'est "le" sujet des exploitants de réseau d'assainissement. La future réglementation recommande de s'intéresser aux infiltrations d'eaux claires parasites dès ... Publi-reportage

solutions & innovations

Traitement ex-situ des sols pollués ou contaminés

par Biogénie

Aménagement : implanter une forêt urbaine sur son territoire

par Office National des Forêts

6ème Colloque national photovoltaïque
19 janvier - En ligne Pour la première fois, le Colloque sera 100% digitalisé avec retransmission en live des tables rondes, possibilité pour les participants d'interagir, de poser d...

Cérémonie Arts et Métiers pour la Transition Énergétique
03 mars - Paris (75) Lieu de rencontres, de débats et d'échanges, la Cérémonie Arts et Métiers pour la Transition Énergétique (CAMTE) sera aussi l'occasion de récompenser des étudia...

34ème Congrès Annuel AMORCE
03 février au 05 février - Troyes (10) L'événement permettra notamment aux collectivités et aux acteurs locaux de revenir sur les premiers effets du plan de relance, de la loi anti-gaspillage pour l'...

+ d'évènements

Textes officiels

Energie

Décision du 17/12/2020
Décision (UE) 2020/2152 de la Commission du 17 décembre 2020 sur les redevances dues à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l...

Décision d'exécution du 16/12/2020
Décision d'exécution (UE) 2020/2126 de la Commission du 16 décembre 2020 relative à la fixation des quotas annuels d'émission des États membres pour la périod...

Délibération du 19/11/2020
Délibération n° 2020-281 du 19 novembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'URM pour les points de conne...

Eau

Note du 29/09/2020
Note technique du 29 septembre 2020 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de sur...

Déchets

Règlement d'exécution du 17/12/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marqua...

Risques

Arrêté du 17/12/2020
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de cert...

Décision d'exécution du 09/12/2020
Décision d'exécution (UE) 2020/2124 de la Commission du 9 décembre 2020 concernant le refus d'une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides...

Bâtiment

Décret du 17/12/2020
Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie...

Décret du 17/12/2020
Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique

Arrêté du 11/12/2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation de l'association QUALIGAZ pour effectuer les contrôles prévus par l'article 22 de l'arrêté d...

Biodiversité

Décision d'exécution du 16/12/2020
Décision d'exécution (UE) 2020/2125 de la Commission du 16 décembre 2020 reconnaissant le gouvernement du Nunavut en tant qu'organisme habilité à délivrer des...

Arrêté du 10/11/2020
Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10/11/2020
Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10/11/2020
Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallé...

Arrêté du 10/11/2020
Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation)

Agroécologie

Note du 15/12/2020
Note de service du 15 décembre 2020 - Mise en œuvre territorialisée du volet « agriculture, alimentation, forêt » du plan France Relance

Arrêté du 11/12/2020
Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marc...

Règlement délégué du 24/09/2020
Règlement délégué (UE) 2020/2146 de la Commission du 24 septembre 2020 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui con...

Consultation

Jusqu'au 14/01/21 • Qualité de l'air - révision de la réglementation de l'UE

+ de textes réglementaires

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