LA NEWSLETTER du lundi 21 décembre

• Anthony Cellier nommé président au Conseil supérieur de l'énergie

• Nominations au Comité du système de distribution publique d'électricité

Décision du 17/12/2020
Décision (UE) 2020/2166 de la Commission du 17 décembre 2020 relative à la détermination de la part des États membres dans le volume de quotas à mettre aux en...

Arrêté du 14/12/2020
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documen...

Délibération du 14/10/2020
Délibération n° 2020-37 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 14 octobre 2020 -  Financement exceptionnel du chef de projet d...

Résumé du 21/12/2020
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Décret du 20/12/2020
Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'ép...

Décret du 19/12/2020
Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures général...

Règlement du 18/12/2020
Règlement (UE) 2020/2160 de la Commission du 18 décembre 2020 modifiant l'annexe XIV du règlement (UE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce ...

Arrêté du 16/12/2020
Arrêté du 16 décembre 2020 Portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des ...

Décision du 16/12/2020
Décision du 16 décembre 2020 portant approbation d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 2...

Arrêté du 16/12/2020
Arrêté du 16 décembre 2020 portant habilitation d'Afnor Certification pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz p...

Délibération du 02/12/2020
Délibération n° 2020-55 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 2 décembre 2020 -  Régime d'aides applicable aux syndicats de c...

Délibération du 02/12/2020
Délibération n°2020-52 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 2 décembre 2020 Conditions d'attribution et montant du complémen...

Délibération du 02/12/2020
Délibération n°2020-53 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 2 décembre 2020 Prestations d'ingénierie subventionnables au tit...

Délibération du 02/12/2020
Délibération n° 2020-54 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 2 décembre 2020 Régime d'aide applicable aux syndicats de copro...

Délibération du 02/12/2020
Délibération n°2020-50 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 2 décembre 2020 Régime d'aides applicable aux propriétaires occu...

Avis du 20/12/2020
Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de la Réunion

Annexe du 10/11/2020
Annexe 2 à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents re...

Annexe du 10/11/2000
Annexe 1 à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents re...

Décret du 18/12/2020
Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie

Arrêté du 17/12/2020
Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la société Le Cobalt Calédonien

Jusqu'au 15/01/21 • Projet de décret relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l...

Jusqu'au 15/01/21 • Transport par voies navigables intérieures — Plan d'action Naïades III 2021-2027