LA NEWSLETTER du mercredi 23 décembre

• Nominations au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Règlement d'exécution du 22/12/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/2198 de la Commission du 22 décembre 2020 portant rectification du règlement d'exécution (UE) 2020/1628 établissant une survei...

Arrêté du 08/12/2020
Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Directive du 16/12/2020
Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)

Résumé du 23/12/2020
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Décret du 22/12/2020
Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'ép...

Arrêté du 21/12/2020
Arrêté du 21 décembre 2020 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)

Arrêté du 11/12/2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation de la société DEKRA Industrial SAS pour effectuer les contrôles prévus par l'article 22 de l...

Délibération du 02/12/2020
Délibération n°2020-51 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 2 décembre 2020 - Régime d'aides applicables aux propriétaires b...

Arrêté du 15/12/2020
Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Avis du 23/12/2020
Avis n° 31 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

Arrêté du 18/12/2020
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2021

Règlement d'exécution du 17/12/2020
Règlement d'exécution (UE) 2020/2196 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlemen...

Règlement du 17/12/2020
Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

Accord du 16/12/2020
Accord interinstitutionnel du 16 décembre 2020 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budg...

Jusqu'au 12/01/21 • Projet de décret relatif aux objectifs de réduction, de réemploi et de réutilisation, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période...

Jusqu'au 13/01/21 • Projets d'arrêtés relatifs relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Jusqu'au 26/01/21 • Changement climatique — nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l'énergie