Actu-Environnement

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[Eau]Les Pays de la Loire assoient leur position de chef d'orchestre des politiques de l'eau

Les Pays de la Loire assoient leur position de chef d'orchestre des politiques de l'eau Les Pays de la Loire ont obtenu la compétence animation et concertation dans le domaine de la gestion et protection de la ressource en eau. Pour la région, cette attribution permet d'appuyer leur position de chef d'orchestre des politiques de l'eau Lire AbonnésAbonnés

 
 
> 137 $/kWh
C'est le prix des batteries lithium-ion en moyenne en 2020 selon le centre de recherche BloombergNEF (BNEF). Ce prix a baissé de 89 % en 10 ans. Pour la premièr...
 
  Déchets

Emballages en plastique : le décret 3R est en consultation

Réduction. Réemploi. Recyclage. Le projet de décret dit « 3R » est en consultation publique jusqu'au 12 janvier prochain. Il fixe pour les cinq prochaines année... Lire

  Emballages en plastique : le décret 3R est en consultation  
  Energie

Le Conseil d'État ne suspend pas l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville

Dans une décision du 28 décembre, le Conseil d'État n'a pas suspendu l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville délivrée par l'Autorit... Lire

  Le Conseil d'État ne suspend pas l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville  
  actu environnement media information actualite  
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  Déchets

Signalétique déchets : halte à la confusion AbonnésAbonnés

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (loi Agec), le Gouvernement souhaitait faire le tri dans les multiples logos apposés sur les emba... Lire

  Signalétique déchets : halte à la confusion  
  Gouvernance

Le conseil constitutionnel retoque deux mesures environnementales de la loi de finances 2021 AbonnésAbonnés

Saisi par plusieurs sénateurs et députés sur certains articles de la loi de finances pour 2021, le Conseil constitutionnel a rendu son avis lundi 28 décembre. D... Lire

  Le conseil constitutionnel retoque deux mesures environnementales de la loi de finances 2021  
  Environnement et Technique  
 
Entretien des climatiseurs pour la qualité de l'air intérieur  

Entretien des climatiseurs pour la qualité de l'air intérieur

par France Hygiène Ventilation
 
 
Micro-station d'épuration BIOXYMOP 5 et 6 EH nouvelle génération  

Micro-station d'épuration BIOXYMOP 5 et 6 EH nouvelle génération

par SIMOP
 
 
eveBIM, viewer gratuit de maquette numérique du bâtiment  

eveBIM, viewer gratuit de maquette numérique du bâtiment

par CSTB
 
  Juridique

Nomination

• Nominations à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Textes officiels

Energie

Arrêté du 28/12/2020
Arrêté du 28 décembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-...

Déchets

Décret du 29/12/2020
Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs

Décret du 28/12/2020
Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspi...

Arrêté du 23/12/2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourv...

Arrêté du 23/12/2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Arrêté du 23/12/2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Arrêté du 23/12/2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Arrêté du 23/12/2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Arrêté du 01/12/2020
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets diffus sp...

Risques

Arrêté du 17/12/2020
Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référenc...

Bâtiment

Décret du 29/12/2020
Décret n° 2020-1751 du 29 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement

Décret du 28/12/2020
Décret n° 2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 24/12/2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la tran...

Arrêté du 18/12/2020
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Transport

Décret du 29/12/2020
Décret n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicul...

Arrêté du 29/12/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules i...

Arrêté du 28/12/2020
Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la gestion du fichier national unique des cycles identifiés

Biodiversité

Arrêté du 07/12/2020
Arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement

Annexe du 30/11/2020
Annexe à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéc...

Annexe du 10/11/2020
Annexe et cartes à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord (zone spécia...

Annexe du 10/11/2020
Annexe et cartes à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud (zone spécial...

Annexe du 10/11/2020
Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron.

Annexe du 10/11/2020
Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix (zone spéc...

Annexe du 10/11/2020
Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille (zone spéciale de conservati...

Arrêté du 27/10/2020
Arrêté du 27 octobre 2020 portant création d'une zone protégée

Gouvernance

Loi du 29/12/2020
Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Arrêté du 21/12/2020
Arrêté du 21 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'en...

Arrêté du 21/12/2020
Arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des ...

 
  + de textes réglementaires  
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