LA NEWSLETTER du lundi 04 janvier

Décret du 30/12/2020
Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie

Arrêté du 30/12/2020
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle

Décret du 30/12/2020
Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau

Décret du 29/12/2020
Décret n° 2020-1759 du 29 décembre 2020 désignant les agences de l'eau chargées de la gestion mutualisée des redevances pour pollution de l'eau d'origine non do...

Décret du 31/12/2020
Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Décret du 29/12/2020
Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques

Décret du 29/12/2020
Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets

Arrêté du 29/12/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité

Arrêté du 29/12/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-...

Arrêté du 29/12/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordin...

Arrêté du 29/12/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des télép...

Arrêté du 29/12/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des télév...

Arrêté du 29/12/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tonde...

Arrêté du 29/12/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tonde...

Arrêté du 29/12/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tonde...

Décret du 29/12/2020
Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de con...

Arrêté du 28/12/2020
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

Arrêté du 25/12/2020
Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-o...

Arrêté du 25/12/2020
Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organism...

Arrêté du 23/12/2020
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Décret du 30/12/2020
Décret n° 2020-1818 du 30 décembre 2020 relatif au critère de performance énergétique conditionnant l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle ...

Arrêté du 30/12/2020
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiment...

Arrêté du 29/12/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux équipements, matériaux et appareils dont l'acquisition et la pose dans un local tertiaire ouvrent droit au crédit d'impôt...

Arrêté du 24/12/2020
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notammen...

Décret du 30/12/2020
Décret n° 2020-1764 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburan...

Décret du 30/12/2020
Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la préventi...

Arrêté du 29/12/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles

Décret du 29/12/2020
Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de mi...

Arrêté du 24/12/2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Saint-Avold (Moselle) pour la période de 2016-2...

Arrêté du 24/12/2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Mirebeau (Côte-d'Or) pour la période de 2019-20...

Arrêté du 24/12/2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Montreich (Haute-Garonne) pour la période de 20...

Arrêté du 24/12/2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des Monts d'Orb (Hérault) pour la période de 2019-...

Arrêté du 24/12/2020
Arrêté du 24 décembre 2020  portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Rihault-Clairmarais (Côte-d'Or) pour la périod...

Arrêté du 24/12/2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant prorogation avec modification de l'aménagement de la forêt domaniale de Oisellemont (Aube) subissant les effets de la crise l...

Décret du 29/12/2020
Décret n° 2020-1761 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide financière de la Fédération nationale des chasseurs aux fédérations départementales des chasseurs

Arrêté du 29/12/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B84/2020 portant prolongatio...

Arrêté du 29/12/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B83/2020 modifiant la délibé...

Arrêté du 21/12/2020
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et ...

Arrêté du 30/11/2020
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection...

Arrêté du 29/12/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 29/12/2020
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industriel...