LA NEWSLETTER du mardi 05 janvier

Indice de réparabilité : le détail de la réglementation est fixé

Indice de réparabilité : le détail de la réglementation est fixé Les textes d'application de l'indice de réparabilité sont parus au Journal officiel. Le dispositif entre en vigueur pour tous les nouveaux modèles de cinq catégories de produits. Abonnés

Energie

Téléphones portables et tablettes : la Commission européenne consulte sur un nouvel étiquetage énergétique

La Commission européenne organise, jusqu'au 27 janvier 2021, une consultation publique sur un projet de règlement instaurant un étiquetage énergétique pour les ... Lire

Energie

Biogaz : vers une mise aux enchères des garanties d'origine Abonnés

Deux décrets, publiés fin décembre, détaillent les évolutions du dispositif des garanties d'origine pour le biogaz injecté au réseau. Ils prévoient une mise aux... Lire

actu environnement media information actualite

Transport

La gestion des petites lignes ferroviaires peut être transférée aux régions

Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2021, précise les modalités de transfert de gestion des petites lignes ferroviaires locales ou régionales à faible tr... Lire

Eau

L'agence de l'eau Adour-Garonne centralise la redevance pour stockage en période d'étiage Abonnés

La rationalisation de la gestion et du recouvrement des redevances perçues par les agences de l'eau, voulue par la loi de finances pour 2020, franchit une nouve... Lire

offre d'emploi

Chargé d'opérations Études et travaux Eau et assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Aménagement

Permis de construire : les projets soumis à étude d'impact doivent appliquer les mesures ERC Abonnés

Lorsque des travaux sont soumis à étude d'impact, le permis de construire doit obligatoirement prévoir les mesures d'évitement, de réduction et de compensation ... Lire

Eau

Compétence préservation de la ressource en eau potable : le décret est publié Abonnés

Le décret qui encadre la mission non obligatoire de gestion et de préservation de la ressource des services d'eau potable est désormais publié au Journal offici... Lire

Risques

Nomenclature ICPE : le Conseil d'État annule des rubriques pour méconnaissance du principe de non-régression Abonnés

Par une décision du 30 décembre 2020, le Conseil d'État a annulé les dispositions contenues dans trois rubriques de la nomenclature des installations classées (... Lire

Agroécologie

Nitrates : ne pas confondre chambres d'agriculture et syndicats agricoles Abonnés

Les chambres d'agriculture sont des organismes distincts des syndicats agricoles, rappelle le Conseil d'État dans une décision du 30 décembre 2020. Et le fait q... Lire

Energie

Chèque énergie : les évolutions au 1^er janvier 2021

Un décret, publié au Journal officiel le 31 décembre 2020, vient modifier les modalités de mise en œuvre du dispositif des chèques énergie. Il s'agit «... Lire

Chèque énergie : les évolutions au 1<sup>er</sup> janvier 2021

flexoTHERM exclusive : pompe à chaleur chauffage 5-19 kW Green iQ

par Vaillant GmbH

Feu à LED rouge MI Obsta pour balisage des mâts de mesure de vent

par OBSTA

Plateforme EP3 : une gamme d'éoliennes 3 et 4 MW pour vents forts à faibles

par ENERCON

Nomination

• Anne-Lucie Wack nommée directrice générale de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Textes officiels

Déchets

Annexe du 25/12/2020
Annexe à l'arrêté du 25 décembre 2020 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers ou papiers à usage graphiques

Annexe du 25/12/2020
Annexe à l'arrêté du 25 décembre 2020 portant modification du cahier des charges des écoorganismes de la filière des emballages ménagers

Bâtiment

Annexe du 24/12/2020
Annexe à l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE ...

Aménagement

Circulaire du 21/12/2020
Circulaire du 21 décembre 2020 - Ouverture du module dédié à la gestion des expertises réalisées par les organismes de l'État dans l'application iCatNat

Biodiversité

Arrêté du 30/12/2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Normandie

Arrêté du 30/12/2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Hauts-de-France

Arrêté du 30/12/2020
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Nouvelle-Aquitaine

Consultation

Jusqu'au 25/01/21 • Consultation publique : projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques c...

+ de textes réglementaires

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