LA NEWSLETTER du mercredi 06 janvier

Arrêté du 04/01/2021
Arrêté du 4 janvier 2021 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2020 aux entreprises exposées à un risque signifi...

Arrêté du 05/01/2021
Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhi...

Arrêté du 31/12/2020
Arrêté du 31 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exerc...

Jusqu'au 25/01/21 • Projets de textes relatifs aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (Transformation du papier, carton) de la nomenc...

Jusqu'au 26/01/21 • Projet de décret relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis

Jusqu'au 26/01/21 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre d...

Jusqu'au 02/02/21 • Stratégie de l'Union européenne pour des textiles durables

Jusqu'au 04/02/21 • Projets de textes relatifs à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances radioactives (déchets très faiblement radioactifs)