Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du vendredi 15 janvier
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[Gouvernance]Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique

Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique La très médiatique action judiciaire mettant en cause l'État pour inaction climatique était devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconnaît une carence fautive mais ne propose pas d'injonction immédiate à agir. Lire

 
  Risques

Nucléaire : la sûreté des réacteurs prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau promis, selon Greenpeace AbonnésAbonnés

Greenpeace estime que la sûreté des réacteurs de 900 MW prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau de celle de l'EPR. L'association pointe des problèmes ... Lire

  Nucléaire : la sûreté des réacteurs prolongés au-delà de 40 ans ne sera pas au niveau promis, selon Greenpeace  
  Agroécologie

PAC : la Commission liste les pratiques écologiques pour les futurs éco-schèmes AbonnésAbonnés

La Commission européenne a publié, le 14 janvier, une liste de programmes écologiques potentiels qui pourraient être soutenus dans le cadre des éco-schèmes d... Lire

  PAC : la Commission liste les pratiques écologiques pour les futurs éco-schèmes  
  Fluksaqua eaux claires parasites assainissement outil  
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  Energie

Chaudières au fioul : le projet d'interdiction en consultation AbonnésAbonnés

Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 14 janvier au 4 février 2021, le projet de décret prévoyant l'interdiction de l'installation... Lire

  Chaudières au fioul : le projet d'interdiction en consultation  
  Gouvernance

La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée AbonnésAbonnés

Le renforcement du droit pénal de l'environnement n'est pas du goût des milieux économiques. C'est donc une version floue et édulcorée que le Gouvernement en re... Lire

  La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée  
  offres d'emploi  
 
  Resp. du Service études et travaux Chef de projet à la régie Eau et Assainissement H/F  

Resp. du Service études et travaux Chef de projet à la régie Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - Fonctionnaire

 
  Chef.fe de projet pour la valorisation énergétique des déchets H/F  

Chef.fe de projet pour la valorisation énergétique des déchets H/F

Sect. Déchets - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Fonctionnaire

 
 
  Energie

Plaquettes forestières : un guide pour une récolte durable de bois

L'agence de la Transition écologique (Ademe) publie un guide sur la récolte durable de bois pour la production de plaquettes forestières. « Ce guide présente... Lire

  Plaquettes forestières : un guide pour une récolte durable de bois  
 
Les Blogs

Don des invendus non alimentaires en vue de leur réemploi : un décret qui oublie la loi AGEC

Le décret précisant l'obligation de dons des invendus non alimentaires a été publié le 30 décembre dernier. Oubliant les engagements de la loi AGEC, il ne prévoit pas de contribution des entreprises aux frais de stockage des produits donnés.

Par ELISABETH GELOT
(Avocat Droit de l'environnement)
 
  Environnement et Technique  
 

parlons techno

 
 

Consultations pour des prestations de logistique et de traitement DEEE

ecosystem vous informe de la tenue de deux consultations en lien avec la logistique et le traitement de DEEE. Inscriptions en cours. Publication de la consultat... Publi-reportage

  Consultations pour des prestations de logistique et de traitement DEEE
 
 

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Bidon de 5l en polyéthylène translucide de Denios  

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par DENIOS
 
 
Bac de rétention souple pliable et amovible multifonction  

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par DIFOPE
 
  Agenda  
 
EnerJ-meeting 2021 : Journée de l'Efficacité Énergétique et Environnementale du Bâtiment EnerJ-meeting 2021 : Journée de l'Efficacité Énergétique et Environnementale du Bâtiment
15 avril - Paris 2e (75) EnerJ-meeting va rassembler plus de 2 000 acteurs et décideurs clés du bâtiment autour de la Réglementation Environnementale 2020, l'impact et la neutralité car...
 
 
6ème Colloque national photovoltaïque 6ème Colloque national photovoltaïque
19 janvier - En ligne Pour la première fois, le Colloque sera 100% digitalisé avec retransmission en live des tables rondes, possibilité pour les participants d'interagir, de poser d...
 
 
29th European Biomass Conference and Exhibition (EUBCE) 29th European Biomass Conference and Exhibition (EUBCE)
26 avril au 29 avril - En ligne et à Marseille (13) La plus grande conférence et exposition internationale sur la recherche et la technologie dans le secteur de la biomasse, réunissant la communauté mondiale des ...
 
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  Juridique

Nominations

• Nominations à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

• Nominations à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Textes officiels

Transport

Rectificatif du 15/01/2021
Rectificatif au règlement (UE) 2019/1939 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en en ce qui concerne les stratégies auxili...

Aménagement

Décret du 14/01/2021
Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalis...

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 portant approbation de la révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de Sturzelbronn (Moselle) pour la période de 2020-2...

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de Petit-Fossard (Vosges) pour la période de 2021-2025

Arrêté du 07/01/2021
Arrêté du 7 janvier 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Vernusse (INDRE) pour la période de 2020-2039

Biodiversité

Annexe du 30/11/2020
Annexe à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de...

Carte du 30/11/2020
Carte annexe à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (z...

Annexe du 10/11/2020
Annexe à l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents ren...

Agroécologie

Instruction du 29/12/2021
Instruction technique du 29 nogvembre 2020 - Plan de surveillance pour l'année 2021 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides...

Consultation

Jusqu'au 04/02/21 • Arrêté portant modifications de l'arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques

 
  + de textes réglementaires  
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