LA NEWSLETTER du mercredi 20 janvier

Résumé du 20/01/2021
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Décret du 19/01/2021
Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Décret du 19/01/2021
Décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l'emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs

Arrêté du 18/01/2021
Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31/12/2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 31/12/2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 31/12/2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 31/12/2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique n...

Arrêté du 31/12/2020
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botaniqu...

Jusqu'au 11/02/21 • Projets de textes relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologique

Jusqu'au 11/02/21 • Projet d'arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire