LA NEWSLETTER du lundi 25 janvier

La réponse du ministère de la Transition écologique pour mieux gérer la sécheresse

La réponse du ministère de la Transition écologique pour mieux gérer la sécheresse L'attendu projet de décret relatif à la gestion quantitative de l'eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse est en consultation jusqu'au 11 février. Détails des propositions. Abonnés

Agroécologie

Et si les maires réglementaient les pesticides via leur compétence en matière de déchets Abonnés

Après le coup de frein donné par le Conseil d'État, un maire de Loire-Atlantique a signé un nouvel arrêté pour se protéger des pesticides en se fondant sur la p... Lire

Bâtiment

RE 2020 : Barbara Pompili ne reviendra pas sur l'exclusion du gaz

Ce vendredi 22 janvier, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a présenté lors d'une conférence de presse ses priorités pour 2021. La ministre ... Lire

offre d'emploi

Économe de flux ACTEE de catégorie A - rénovation des bâtiments H/F

Sect. Energie - Auvergne-Rhône-Alpes - Fonctionnaire

Biodiversité

Création d'un groupe d'intérêt scientifique dédié aux impacts cumulés en mer Abonnés

La Normandie disposera d'un groupement d'intérêt scientifique (GIS) dédié à l'étude des impacts cumulés des activités humaines dans les environnements côtiers. ... Lire

Déchets

Tri mécano-biologique : les critères de généralisation du tri à la source des biodéchets en consultation Abonnés

Le ministère de la Transition écologique met en consultation les critères de généralisation du tri à la source des biodéchets qui permettent la création de nouv... Lire

Energie

Jean Castex lance officiellement le projet éolien en mer au large d'Oléron

Ce vendredi 22 janvier, le Premier ministre Jean Castex est arrivé au Havre où il a présidé un Comité interministériel de la mer. Il a annoncé l'adoption d'une ... Lire

Risques

Amiante : l'obligation de repérage avant travaux dans les avions s'applique à compter de 2023 Abonnés

Ce vendredi 22 janvier, un arrêté publié au Journal officiel fixe les conditions de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs... Lire

Energie-legal : cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'énergie

par Energie-legal

Solaire : développez vos projets au sol ou sur toiture industrielle 

par VDN GROUP

TrichlorScan : mesurer les trichloramines dans l'air sans réactif toxique

par CIFEC

Textes officiels

Energie

Décision du 13/01/2021
Décision n° 2021/6/Horizeo/2 du 13 janvier 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)

Risques

Décret du 23/01/2021
Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales ...

Décision du 31/03/2020
Décision n° 2020-0329 du 31 mars 2020 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçues et au résultat de la phase d'attribution des...

Bâtiment

Décision du 13/01/2021
Décision n° 2021/4/Palais de justice de Nancy (54)/1 du 13 janvier 2021 relative au projet de construction d'un palais de justice à Nancy (54)

Décision du 13/01/2021
Décision n° 2021/5/Bridor Liffré-Cormier/5 du 13 janvier 2021 relative à la déclaration du projet de création d'une unité de production de pains et viennoiserie...

Arrêté du 30/08/2020
Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérê...

Transport

Arrêté du 11/01/2021
Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en applicati...

Aménagement

Décision du 13/01/2021
Décision n° 2021/1/Parisanté Campus/1 du 13 janvier 2021 relative au projet Parisanté - Campus d'innovation en santé numérique (75)

Décision du 13/01/2021
Décision n° 2021/3/SNCF Cigéo (55)/1 du 13 janvier 2021 relative au projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Nançois-Tronville-Gondrecourt-le-Château vi...

Biodiversité

Décret du 22/01/2021
Décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie

Arrêté du 31/12/2020
Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité

Consultations

Jusqu'au 08/02/21 • Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit "Permis Chawari" en Guyane

Jusqu'au 11/02/21 • Projet d'avenant à la concession du Rhône - Avis de participation électronique du public

+ de textes réglementaires

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