LA NEWSLETTER du lundi 15 février

La surpêche touche encore 21 % des populations de poissons sur les côtes françaises

La surpêche touche encore 21 % des populations de poissons sur les côtes françaises [Infographie] Selon le nouveau bilan de l'Ifremer, 21 % des poissons pêchés et débarqués dans les ports français proviennent de populations surexploitées. La situation en Méditerranée reste préoccupante.

Aménagement

Procédures environnementales : le principal décret d'application de la loi Asap en consultation Abonnés

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « loi Asap » », a été critiquée comme un détricotage en règle du droit de l'environnement.... Lire

Risques

Qualité de l'air : l'Île-de-France lance des mesures mobiles et évalue la perception des citoyens Abonnés

L'Île-de-France, Airparif et La Poste mettent en œuvre une campagne de mesure de la qualité de l'air à partir de 600 micro-capteurs. Le dispositif est cou... Lire

offre d'emploi

Responsable de centre de services H/F

Sect. Déchets - Hauts-de-France - CDI

Gouvernance

Contentieux climatique : le tribunal judiciaire compétent pour juger Total Abonnés

Par une ordonnance rendue le 11 février 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré compétent pour juger de la compatibilité du plan de vigilance du ... Lire

Biodiversité

Les reptiles et amphibiens de France métropolitaine gagnent en protection

Depuis la parution d'un décret au Journal officiel du 11 février, la liste des reptiles et amphibiens protégés de France métropolitaine s'allonge. Le texte publ... Lire

Aménagement : implanter une forêt urbaine sur son territoire

par Office National des Forêts

SpillGuard® : détecteur universel de fuites de liquides dangereux

par DENIOS

MithraSON, logiciel de simulation d'ambiances sonores urbaines

par CSTB

Nominations

• Marc Papinutti nommé président par intérim de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)

• Nomination au conseil stratégique du Cerema

• Nomination des membres du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

• Nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Textes officiels

Déchets

Décret du 11/02/2021
Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature...

Risques

Décret du 12/02/2021
Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales...

Arrêté du 27/01/2021
Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d'activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie

Transport

Décret du 12/02/2021
Décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques...

Décret du 12/02/2021
Décret n° 2021-159 du 12 février 2021 relatif aux obligations s'appliquant aux conventions de délégation autoroutières en matière de transition écologique

Aménagement

Arrêté du 10/02/2021
Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Biodiversité

Décision du 03/02/2021
Décision du 3 février 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources n...

Décision d'exécution du 21/01/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/158 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire ...

Décision d'exécution du 21/01/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/159 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire ...

Décision d'exécution du 21/01/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/160 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la douzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pou...

Décision d'exécution du 21/01/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/161 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire ...

Décision d'exécution du 21/01/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/162 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pou...

Décision d'exécution du 21/01/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/163 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire ...

Décision d'exécution du 21/01/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/164 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la sixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour...

Décision d'exécution du 21/01/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/165 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant la quatorzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire ...

Agroécologie

Arrêté du 10/02/2021
Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Gouvernance

Décision d'exécution du 12/02/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l'Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'envir...

Consultation

Jusqu'au 01/03/21 • Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Délices» en Guyane, présentée par la SREDG

+ de textes réglementaires

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