LA NEWSLETTER du mercredi 17 février

Continuité écologique des cours d'eau : la petite hydroélectricité remporte une manche

Continuité écologique des cours d'eau : la petite hydroélectricité remporte une manche Dans la bataille que se livrent les partisans de la petite hydroélectricité et ceux de la restauration écologique des cours d'eau, les premiers viennent de remporter une manche. Par une décision du 15 février 2021, le Conseil d'État a en effet annulé à la... Abonnés

21 %
C'est le taux d'entreprises qui applique la démarche d'écoconception à un niveau généralisé du portefeuille de leurs produits, selon le dernier baromètre de l'A...

Déchets

Déchets et risques professionnels : deux outils d'évaluation dédiés à la collecte et au traitement

« Les salariés du secteur des déchets (collecte, tri et traitement) sont exposés à de nombreux risques professionnels : troubles musculosquelettiques et mal de ... Lire

Déchets

La procédure de contrôle de l'élimination des déchets valorisables soumise à consultation Abonnés

Les pouvoirs publics mettent en consultation le projet de réglementation destinée à limiter l'élimination des déchets valorisables. Les textes fixent la liste d... Lire

offre d'emploi

Electromécanicien d'entretien usine H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Aménagement

Vers un élargissement du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles Abonnés

Le projet de loi Climat et résilience, présenté le 10 février en Conseil des ministres, prévoit de modifier les règles du droit de préemption dans les espaces n... Lire

Transport

Un AMI pour accélérer l'essor des véhicules propres

L'Ademe et BPIfrance lancent, dans le cadre du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA) et jusqu'au 31 août, un appel à manifestation d'intérêt (... Lire

Aménagement

Risques naturels : lancement d'un concours d'idées pour réduire la vulnérabilité de neuf territoires

Vous êtes architectes, urbanistes ou paysagistes ? Le ministère de la Transition écologique lance un concours d'idées qui vise à faire émerger des projets adapt... Lire

Risques

Vers un renforcement des études de dangers sur le volet pollution de l'eau ? Abonnés

L'accident avait eu des conséquences jusqu'à la Belgique. Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la digue du bassin de la sucrerie Tereos située à Thun-Saint-Marti... Lire

Avec Eofix, digitalisez vos inspections ENR et tracez les non-conformités

par Sparksis

CL17sc : analyseur colorimétrique de chlore en continu

par Hach®

REWATEC, solution simple de gestion autonome de l'eau de pluie

par Premier Tech Eau et Environnement

Nominations

• Nominations au conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

• Nominations au conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne

• Nominations au conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie

• Nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du CGEDD (MRAe)

Textes officiels

Energie

Décision du 03/02/2021
Décision n° 2021/10/Eolien Oléron Atlantique-Sud/1 du 3 février 2021 relative aux projets de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud

Décision du 03/02/2021
Décision n° 2021/11/Gigafactory Douvrin (62)/3 du 3 février 2021 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62)

Décision du 03/02/2021
Décision n° 2021/18/Horizeo/3 du 3 février 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)

Décision du 03/02/2021
Décision n° 2021/22/Total Grandpuits PLA et BIiojet-SMR/1 du 3 février 2021 relative au projet PLA et Biojet-SMR de production de biopolymères et de biocarburan...

Déchets

Décision du 03/02/2021
Décision n° 2021/21/Total Grandpuits Pyrolyse/1 du 3 février 2021 relative au projet Pyrolyse de recyclage de plastiques usagés - Total Grandpuits à Nangis (77)

Risques

Décision du 03/02/2021
Décision n° 2021/9/Airvault 2025/1 du 3 février 2021 relative au projet de modernisation de la cimenterie d'Airvault (79)

Bâtiment

Arrêté du 04/02/2021
Arrêté du 4 février 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de pompe à chaleur air/eau-air triple service à compression électriq...

Transport

Décision du 03/02/2021
Décision n° 2021/20/TCSP Martinique/4 du 3 février 2021 relative au projet de développement transport en commun en site propre à la Martinique (972)

Aménagement

Décision du 03/02/2021
Décision n° 2021/12/RD 751/Aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pronic/4 du 3 février 2021 relative au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passag...

Décision du 03/02/2021
Décision n° 2021/13/Stade de Nîmes/1 du 3 février 2021 relative au projet de construction du nouveau stade de Nîmes (30)

Décision du 03/02/2021
Décision n° 2021/14/A46 SUD/3 du 3 février 2021 relative au projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 Sud et du nœud de Manissieux (69)

Décision du 03/02/2021
Décision n° 2021/15/Champ captant Landes du Médoc/1 du 3 février 2021 relative au projet de champ captant des Landes du Médoc - Bordeaux Métropole (33)

Décision du 03/02/2021
Décision n° 2021/16/ZAC Gare des Mines Fillettes Arena II JO/2 du 3 février 2021 relative au projet de ZAC Gare des Mines Fillettes intégrant un équipement olym...

Arrêté du 10/09/2020
Arrêté du 10 septembre 2020 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Corse

Biodiversité

Arrêté du 12/02/2021
Arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie

Note du 05/11/2020
Note technique du 5 novembre 2020 relative au cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore dans le cadre des projets soumis à auto...

Consultation

Jusqu'au 08/03/21 • Projet d'arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substance...

+ de textes réglementaires

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