LA NEWSLETTER du mercredi 10 mars

Eau potable : Une proposition de loi pour une sortie de crise en Guadeloupe

Eau potable : Une proposition de loi pour une sortie de crise en Guadeloupe La Guadeloupe doit faire face à des difficultés d'accès à l'eau potable. En cause : des équipements obsolètes, un déséquilibre économique et une gestion éclatée du service. Une proposition de loi en discussion vise la création d'un syndicat unique. Abonnés

Déchets

[Vidéo] Collecte des déchets flottants : les robots gagnent en autonomie

En 2018, la ville de Cannes expérimentait un robot nettoyeur pour l'entretien du port Canto. Un agent le pilotait à distance pour collecter les déchets flottant... Lire

Transport

Karos, spécialiste du covoiturage lève 7 millions d'euros

La société française spécialisée dans le covoiturage domicile-travail, Karos a réussi à lever 7 millions d'euros. Ce financement est notamment permis par la Mac... Lire

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Transport

Concertation du public sur le projet d'usine de fabrication de batteries à Douvrin

Du 25 février au 23 avril 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) organise la concertation préalable avec le public concernant le projet de constru... Lire

Transport

Recharge de véhicules électriques : un chapitre dédié dans le code de l'énergie Abonnés

Une ordonnance rassemble les dispositions relatives à la recharge de véhicules électriques dans un même chapitre du code de l'énergie pour plus de lisibilité. L... Lire

Déchets

Séché Environnement, Suez et Veolia réintègrent la Fédération des entreprises du recyclage Abonnés

Séché Environnement, Suez et Veolia redeviennent membres de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec), selon les informations recueillies par Actu-En... Lire

Risques

Reach : l'Anses propose d'identifier le bisphénol B comme perturbateur endocrinien Abonnés

Dans le cadre du règlement européen Reach, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) propose, ce mardi 9 mars, d'identifier en tant que substance extrême... Lire

Energie

Marché de capacité : exclusion progressive des installations les plus polluantes d'ici 2025 Abonnés

L'ordonnance n° 2021-237 du 3 mars transpose plusieurs mesures du droit européen relatives au marché de l'électricité. L'une d'elle prévoit d'exclure progres... Lire

Energie

Stockage et flexibilités : une meilleure prise en compte par les réseaux Abonnés

Une ordonnance facilite l'intégration des solutions de flexibilité et de stockage dans les réseaux de transport et de distribution. Elle fixe notamment des règl... Lire

Agroécologie

La justice refuse de suspendre le premier arrêté anti-pesticides nouvelle formule

C'est un arrêté scruté de près car il réglemente pour la première fois les pesticides sur un nouveau fondement : celui de la réglementation des déchets. Le... Lire

Votre conseil en droit de la Santé et de l'Environnement

par Huglo Lepage Avocats

Améthyste 300, pour collecter et désinfecter les masques et gants usagés

par A4 RECYCLAGE

Centre de Test Pellenc ST : optimisez vos process de traitement des déchets

par Pellenc ST

Intégrer la biodiversité dans un projet de construction
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Nomination

• Nomination du commissaire du Gouvernement auprès de GRTgaz et de GRDF, et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'Engie

Textes officiels

Eau

Arrêté du 28/01/2021
Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2021

Déchets

Décret du 09/03/2021
Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant d...

Risques

Arrêté du 04/03/2021
Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz comb...

Arrêté du 02/03/2021
Arrêté du 2 mars 2021 portant agrément de la société ISL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Bâtiment

Annexe du 04/02/2021
Annexe à l'arrêté du 4 février 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de pompe à chaleur air/eau-air triple service à compressi...

Annexe du 08/01/2021
Annexe à l'arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système "AmièsPAC" dans la réglementation thermique 2012

Biodiversité

Avis du 10/03/2021
Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Annexe du 07/01/2021
Annexe à l'arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conserv...

Annexe du 30/11/2020
Annexe à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (zone...

Agroécologie

Communication du 09/03/2021
Communication de la Commission relative à la soumission de notifications au titre des articles 13 et 17 de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du ...

Consultation

Jusqu'au 30/03/21 • Arrêtés modifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l'envir...

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