LA NEWSLETTER du lundi 29 mars

Le moratoire sur les zones commerciales affaibli par de nombreuses exclusions

Le moratoire sur les zones commerciales affaibli par de nombreuses exclusions L'engagement du président de la République de suspendre les implantations commerciales en périphérie de ville n'est pas traduit de manière solide dans le projet de loi climat. Son examen à l'Assemblée l'illustre. Abonnés

295 milliards de dollars
Ce sont les financements accordés par les cinq plus grosses banques françaises aux énergies fossiles depuis l'adoption de l'Accord de Paris sur le climat (Crédi...

Gouvernance

Label ISR : lancement d'une réforme pour le rendre crédible

Le ministère de l'Économie et des Finances annonce le lancement de la réforme du label ISR pour Investissements socialement responsables. Créé en 2016, ce label... Lire

Déchets

Consigne pour réemploi et vente en vrac : les députés allègent les mesures proposées par le Gouvernement Abonnés

Le projet de loi climat et résilience propose de généraliser la consigne des emballages en verre réutilisables. Les députés préfèrent un dispositif moins contra... Lire

Bâtiment

Loi climat : vers une définition « au rabais » de la rénovation performante ? Abonnés

Un collectif d'acteurs fustige la définition d'une rénovation performante inscrite dans le projet de loi climat, examiné à l'Assemblée. Cette définition pourrai... Lire

Agroécologie

Agriculture bio en Europe : cap vers 25 % de la surface agricole d'ici 2030

Convaincue des bénéfices environnementaux de l'agriculture biologique, la Commission présente un plan d'actions pour stimuler la demande en produits bio. Prévu ... Lire

La Caisse des Dépôts finance le développement de la mobilité durable en France

‣ Autopartage, pistes cyclables et transports propres (bus à hydrogène, tramways, navettes fluviales) : la Caisse des Dépôts se mobilise pour développer des solut... Publi-reportage

Risques

Pollution de l'air par le carbone suie : le risque accru de cancer est prouvé

Afin de mieux comprendre le lien entre pollution de l'air et décès, des chercheurs coordonnés par l'Inserm se sont intéressés au carbone suie, un constituant de... Lire

Biodiversité

Biodiversité : la COP 15 repoussée à octobre 2021

La 15e conférence des parties à la convention sur le diversité biologique devrait finalement avoir lieu du 11 au 24 octobre 2021. Il s'agit du deuxième report d... Lire

offre d'emploi

Chargé de Travaux Junior H/F

Sect. Déchets - Île-de-France - CDI

Chariot Secu Comfort pour la manutention ergonomique des fûts

par DENIOS

Traitement in-situ des sols et des nappes phréatiques polluées

par Biogénie

MCI Propreté : une innovation digitale au service de la Propreté Urbaine

par Infinitri

Textes officiels

Energie

Rectificatif du 27/02/2020
Délibération n° 2020-036 du 27 février 2020 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concéd...

Déchets

Décret du 25/03/2021
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments

Risques

Décret du 26/03/2021
Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales né...

Avis du 26/03/2021
Avis aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter, en 2022, des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou...

Bâtiment

Arrêté du 25/03/2021
Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à...

Aménagement

Arrêté du 11/03/2021
Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Montigny pour la période 2021-2025

Arrêté du 11/03/2021
Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Tannières pour la période 2020-2039

Arrêté du 11/03/2021
Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Vau pour la période 2021-2025

Arrêté du 11/03/2021
Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Woevre pour la période 2020-2039

Arrêté du 11/03/2021
Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de Grand-Fossard pour la période 2021-2025

Arrêté du 11/03/2021
Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Marcaulieu pour la période 2019-2038

Arrêté du 11/03/2021
Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Morimond pour la période 2020-2039

Arrêté du 11/03/2021
Arrêté du 11 mars 2021 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Coucou pour la période 2020-2030

Arrêté du 09/03/2021
Arrêté du 9 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 08/03/2021
Arrêté du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Gouvernance

Décret du 25/03/2021
Décret n° 2021-322 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologi...

Arrêté du 25/03/2021
Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du dével...

Consultations

Jusqu'au 23/04/21 • Agriculture biologique – liste des produits et substances autorisés dans la production biologique (mise à jour)

Jusqu'au 18/06/21 • Réseaux gaziers — révision des règles de l'UE en matière d'accès au marché

+ de textes réglementaires

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