LA NEWSLETTER du mercredi 31 mars

Décret du 30/03/2021
Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets no...

Règlement d'exécution du 30/03/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/552 de la Commission du 30 mars 2021 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «fami...

Décret du 29/03/2021
Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières

Arrêté du 25/03/2021
Arrêté du 25 mars 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l'article 3 de l'a...

Arrêté du 18/03/2021
Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'i...

Arrêté du 26/02/2021
Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosph...

Décret du 29/03/2021
Décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 relatif à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique

Arrêté du 29/03/2021
Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique

Arrêté du 19/03/2021
Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du ...

Arrêté du 23/03/2021
Arrêté du 23 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Jusqu'au 27/04/21 • Statistics on pesticides, as regards the list of active substances

Jusqu'au 22/06/21 • Efficacité énergétique - Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments