LA NEWSLETTER du jeudi 01 avril

• Patricia Blanc nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'État chargée de la biodiversité

Arrêté du 11/03/2021
Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photov...

Délibération du 11/02/2021
Délibération n° 2021-021 du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installatio...

Rapport du 31/03/2021
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire

Ordonnance du 31/03/2021
Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire

Avis du 01/04/2021
Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Arrêté du 31/03/2021
Arrêté du 31 mars 2021 portant approbation de la délibération n° B18/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de...

Avis du 30/03/2021
Avis du 30 mars 2021 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en e...

Décret du 31/03/2021
Décret n° 2021-352 du 31 mars 2021 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

Jusqu'au 28/04/21 • Directive sur les énergies renouvelables — orientations sur les critères de durabilité applicables à la biomasse forestière utilisée dans la production d'énergi...

Jusqu'au 23/06/21 • Pêche — Évaluation des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) conclus par l'UE

Jusqu'au 23/06/21 • Produits agricoles et alimentaires de l'UE – réexamen de la politique de promotion à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE