LA NEWSLETTER du jeudi 15 avril

en faveur des ménages

Loi climat : des accompagnateurs « rénov » et un prêt « avance mutation » en faveur des ménages Les députés ont intégré dans la loi climat deux mesures phares du rapport Sichel. Des accompagnateurs des ménages dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement et un prêt « avance mutation » pour financer le reste à charge des travaux. Abonnés

Bâtiment

Copropriétés : ce que prévoit le projet de loi climat Abonnés

Le projet de loi climat, examiné à l'Assemblée, inclut des dispositions pour les copropriétés. Figurent l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique ... Lire

Transport

[Infographie] Forfait mobilités durables : 20 % des employeurs l'ont mis en place

Les résultats de la première évaluation du dispositif de soutien à la mobilité domicile-travail sont dévoilés. Seuls 20 % des employeurs interrogés l'ont mis en... Lire

Gouvernance

Total en Ouganda : pourvoi en cassation des associations Abonnés

Les Amis de la Terre France et Survie ont annoncé le 12 avril leur pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2020.... Lire

Risques

Fukushima : le gouvernement japonais annonce le rejet en mer des eaux traitées

Le gouvernement japonais a fini par tranché après six ans de débat : l'eau pompée, stockée et traitée de la centrale Fukushima Daiichi, va être progressivement ... Lire

Se diversifier dans le solaire pour répondre aux enjeux de la transition énergétique

‣ VDN GROUP lance sa filiale photovoltaïque en développant des projets sur le territoire. Les équipements couplés à des productions d'hydrogène et l'agrivoltaïsme... 3 questions à...

Risques

Reach : l'Echa propose de soumettre sept nouvelles substances à autorisation Abonnés

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a proposé le 14 avril à la Commission européenne d'ajouter sept entrées à la liste des substances soumises à a... Lire

Energie

Hydrogène : les sept premiers « écosystèmes territoriaux » sont sélectionnés

Parmi les candidats à l'appel à projets « Écosystèmes territoriaux d'hydrogène » de l'Ademe, sept viennent d'être pré-sélectionnés. Ils s'organisent autour de s... Lire

offres d'emploi

Technicien études amont et programmation - Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDD / Mission

Chef-fe de projet environnement H/F

Sect. Aménagement - Nouvelle-Aquitaine - CDI

Agent d'entretien des réseaux d'assainissement H/F

Sect. Eau - Île-de-France - CDD / Mission

Risques

Agents chimiques au travail : de nouvelles VLEP contraignantes Abonnés

Un décret, publié le 14 avril au Journal officiel, fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chi... Lire

Energie

Sites et entreprises électro-intensifs : les plans de performance énergétique se généralisent Abonnés

Exonérés de certaines taxes au regard des grandes quantités d'électricité qu'ils consomment, les sites et entreprises électro-intensifs sont désormais assujetti... Lire

Risques

Pollution au plomb de Notre-Dame : nouvelle plainte de Robin des bois

L'association Robin des bois avait porté plainte contre X en juillet 2019 en raison de la pollution au plomb résultant de l'incendie de Notre-Dame de Paris troi... Lire

Mistral+ Top Speed : solution pour le tri des papiers et films plastiques

par Pellenc ST

Chloro+ : chloromètre ultra-fiable pour le traitement de l'eau

par CIFEC

AQUAREAD : sondes / analyse des eaux superficielles et souterraines

par SDEC

Nomination

• Nominations au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Textes officiels

Energie

Décret du 14/04/2021
Décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie

Biodiversité

Avis du 15/04/2021
Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Agroécologie

Règlement d'exécution du 13/04/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/601 de la Commission du 13 avril 2021 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2022, 202...

Arrêté du 08/04/2021
Arrêté du 8 avril 2021 relatif à la déclaration d'importation préalable des semences et plants en provenance de pays tiers

Gouvernance

Lignes directrices du 15/04/2021
Lignes directrices concernant certaines aides d'État dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2021

Décision du 16/12/2020
Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 156/20/COL du 16 décembre 2020 portant adoption de lignes directrices concernant certaines aides d'État d...

+ de textes réglementaires

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