LA NEWSLETTER du lundi 03 mai

Nouveaux OGM : la Commission européenne veut assouplir la législation pour permettre leur utilisation

Nouveaux OGM : la Commission européenne veut assouplir la législation pour permettre leur utilisation La Commission européenne estime que les nouveaux OGM peuvent renforcer la durabilité du système agricole. Elle propose d'assouplir la législation pour permettre l'utilisation de certains organismes issus des nouvelles techniques génomiques. Abonnés

Eau

Guadeloupe : le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement verra le jour le 1er septembre Abonnés

La loi permettant la création du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe est parue au Journal officiel. Cette structure unique d... Lire

Agroécologie

Un nouveau dispositif incite les agriculteurs à réaliser un bilan carbone Abonnés

Ce vendredi 30 avril, le ministère de l'Agriculture et l'Agence de la transition écologique (Ademe) ont annoncé que le dispositif « bon diagnostic carbone » est... Lire

offre d'emploi

Ambassadeur du tri - Service Environnement H/F

Sect. Déchets - Auvergne-Rhône-Alpes - Fonctionnaire

Transport

Aéroport Nantes-Atlantique : consultations publiques pour réduire les nuisances sonores Abonnés

Le ministère de la Transition écologique lance deux consultations du public visant à limiter les nuisances sonores de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Jusqu'au ... Lire

Transport

Le Gouvernement s'engage à financer de nouvelles LGV

Dans un courrier adressé à Carole Delga, présidente de la région Occitanie, et aux élus locaux, le Premier ministre vient d'annoncer le financement apporté par ... Lire

Gouvernance

La Cour constitutionnelle allemande invalide partiellement la loi sur le climat Abonnés

C'est une nouvelle décision marquante pour la justice climatique. La Cour constitutionnelle allemande a jugé, par un arrêt daté du 24 mars mais publié jeudi 29 ... Lire

Eau

[Interview] Déchets en mer : « La plupart des conteneurs perdus finissent au fond de l'eau »

Quand les porte-conteneurs perdent en mer une partie de leur marchandise, rares sont les conteneurs récupérés. Et souvent le contenu des boîtes est incertain. U... Lire


Le « vert », un nouvel « or » de la finance et des entreprises ? Portée de la taxonomie verte Pour le cabinet DS Avocats, la taxonomie verte définit au niveau européen la notion de développement durable, offrant aux acteurs de la finance la grille d'analyse nécessaire pour orienter les investissements et évaluer les activités des entreprises.
Par Patricia Savin (Avocate associée chez DS Avocats)
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Appel à Manifestation d'Intérêt de la CA Portes de France Thionville

La Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville publie un Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le Par... Publi-reportage

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APIA Systeme, logiciels pour dématérialiser les processus de management

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Entretien et maintenance des VMC et Centrales de traitement d'air

par France Hygiène Ventilation

Nominations

• Nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

• Nominations au Conseil supérieur de l'énergie

• Nominations à l'Observatoire des territoires

• Aurélien Besnard est nommé président du comité d'experts sur la gestion adaptative des espèces

Textes officiels

Energie

Arrêté du 26/04/2021
Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Eau

Loi du 29/04/2021
Loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Déchets

Décret du 29/04/2021
Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage uni...

Risques

Décret du 01/05/2021
Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémi...

Arrêté du 19/04/2021
Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défe...

Arrêté du 16/04/2021
Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2...

Transport

Décret du 29/04/2021
Décret n° 2021-515 du 29 avril 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonn...

Aménagement

Décret du 29/04/2021
Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du...

Décret du 29/04/2021
Décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l'environnem...

Biodiversité

Arrêté du 29/04/2021
Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne ...

Arrêté du 21/04/2021
Arrêté du 21 avril 2021 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de ba...

Arrêté du 15/04/2021
Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

Agroécologie

Décision du 28/04/2021
Décision n°INTV-SANAEI-2021-31 du 28 avril 2021 relative à la mise en œuvre d'un programme complémentaire d'aide aux investissements en agroéquipements des expl...

Décision du 28/04/2021
Décision n°INTV-SANAEI-2021-30 du 28 avril 2021 relative à la mise en œuvre d'un programme complémentaire d'aide aux investissements en agroéquipements des expl...

Arrêté du 27/04/2021
Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

Consultation

Jusqu'au 27/05/21 • Énergies renouvelables — nouvelle plateforme pour le développement des énergies renouvelables

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