LA NEWSLETTER du mercredi 05 mai

Loi climat au Sénat : « Certains articles s'attaquent au sujet par le petit bout de la lorgnette »

Loi climat au Sénat : « Certains articles s'attaquent au sujet par le petit bout de la lorgnette » Après le vote solennel de l'Assemblée nationale, le Sénat s'apprête à étudier la loi climat sous la pression de la société civile. Le président de la commission développement durable mise sur des mesures réellement efficaces sur les émissions de carbone.

Déchets

Dépôts sauvages de déchets : le préfet seul compétent sur le site d'une ICPE Abonnés

Par une décision du 1er avril 2021, la Cour de cassation désigne le préfet comme seule autorité compétente pour exercer la police des déchets dès lors que ceux-... Lire

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Un déménagement, une naissance, un départ à la retraite ou une séparation peuvent être des étapes qui bousculent ou questionnent les habitudes de vie. L'occasi... Lire

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Rénovation énergétique : alerte sur « l'état de saturation » des conseillers « Faire » Abonnés

L'association Cler-Réseau pour la transition énergétique alerte sur « l'état de saturation » des conseillers du réseau national « Faire ». Ces derniers informen... Lire

Gouvernance

Seulement 16 % des auteurs d'infractions environnementales poursuivis devant les tribunaux Abonnés

Selon les dernières statistiques du ministère de la Justice, les poursuites des infractions environnementales sont deux fois plus rares que dans l'ensemble du c... Lire

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Transport

Le Gouvernement veut développer la cyclo-logistique via les CEE

Le 3 mai, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a présenté un plan national pour développer la cyclo-logistique. Pour accélérer ce mode de livr... Lire


La portée universelle de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 29 avril 2021 Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avancée de la justice climatique marque par son exigence universelle de respect des obligations de réductions des émissions carbone au regard des libertés et des droits des générations actuelles et futures.
Par Corinne Lepage (Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE)
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Energie - Communiqué

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Textes officiels

Energie

Décret du 04/05/2021
Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques...

Arrêté du 04/05/2021
Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour ...

Arrêté du 01/04/2021
Arrêté du 1er avril 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pe...

Risques

Règlement d'exécution du 04/05/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/726 de la Commission du 4 mai 2021 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'appro...

Décision du 29/04/2021
Décision (UE) 2021/727 du Conseil du 29 avril 2021 relative à la soumission, au nom de l'Union européenne, de propositions visant à amender les annexes A et B...

Consultations

Jusqu'au 18/05/21 • Projet de loi Climat : élus locaux, le Sénat vous consulte !

Jusqu'au 01/06/21 • Législation sur les substances chimiques — révision du règlement Reach pour contribuer à la mise en place d'un environnement exempt de substances toxiques

Jusqu'au 01/06/21 • Révision de la législation de l'UE relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques

Jusqu'au 03/06/21 • Consultation publique n°2021-05 du 29 avril 2021 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDF

+ de textes réglementaires

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