LA NEWSLETTER du jeudi 20 mai

Lutte contre l'artificialisation : vers des objectifs différenciés selon les territoires

Lutte contre l'artificialisation : vers des objectifs différenciés selon les territoires Alors que le Sénat examinera mi-juin le projet de loi climat, il plaide pour une territorialisation de l'objectif de réduction de 50 % du rythme d'artificialisation d'ici 2030. Un message apparemment partagé par le Gouvernement. Abonnés

Aménagement

La Commission européenne propose une nouvelle stratégie économique pour les océans Abonnés

L'exécutif européen a proposé mardi 17 mai une nouvelle stratégie en faveur d'une « économie bleue durable ». La Commission européenne vise sous ce vocable tout... Lire

Bâtiment

RE 2020 : consultation sur les déclarations environnementales émises par les fabricants Abonnés

Jusqu'au 8 juin, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public les projets de décret et d'arrêtés relatifs aux déclarations enviro... Lire

Webinaire : la production de chaleur grâce aux bioénergies

Energie

Renouvelables : l'éolien en mer redonne des couleurs à l'attractivité de la France Abonnés

La France progresse de deux places et se classe en 5ème position du dernier index d'attractivité des énergies renouvelables publié le 18 mai par le cabinet de c... Lire

Bâtiment

Relance de la construction durable : l'aide aux maires est bonifiée de 50 % Abonnés

Le 17 mai, le Premier ministre a annoncé que l'aide à la relance de la construction durable, attribuée aux maires, serait bonifiée de 50 % pour les opérations d... Lire

offres d'emploi

Ingénieur.e Ouvrages Eau potable et Assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

Technicien de contrôle assainissement collectif et non collectif H/F

Sect. Eau - Nouvelle-Aquitaine - CDI

Energie

Fonds chaleur : l'Ademe dresse le bilan des aides versées en 2020 Abonnés

En 2020, le, Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique (Ademe) a alloué 350 millions d'euros d'aides, soit 50 millions d'euros de plus que l'année p... Lire

Energie

Désinvestir les fossiles : quand l'Agence internationale de l'énergie rejoint le discours des ONG Abonnés

Pour limiter le changement climatique, il faut cesser dès maintenant les investissements dans les énergies fossiles, indique l'AIE. Une voie que défendent les O... Lire

Energie

Soutien au biométhane : le nouveau cadre réglementaire est en consultation Abonnés

Le projet de décret qui fixe les différents modes de soutien au biométhane est en consultation. Il encadre les appels d'offres pour les installations produisant... Lire

Bâtiment

2,1 millions de logements ont bénéficié d'une rénovation énergétique aidée en 2019

En 2019, 2,1 millions de logements collectifs et maisons individuelles (soit 7 % du parc en France métropolitaine) ont fait l'objet d'une rénovation énergétique... Lire

Audits réglementaires pour ICPE

par HPC Envirotec

Class'IC®© : simplifiez votre démarche de classement ICPE-Seveso

par CNPP

Votre conseil en droit de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire

par Huglo Lepage Avocats

Nomination

• Pascal Sanjuan nommé délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine

Textes officiels

Energie

Décret du 19/05/2021
Décret n° 2021-608 du 19 mai 2021 relatif à l'offre de transmission des données de consommation d'électricité et de gaz naturel aux consommateurs précaires

Arrêté du 19/05/2021
Arrêté du 19 mai 2021 relatif aux informations minimales qui doivent être affichées dans le cadre du dispositif d'accès aux données prévu par l'article L. 124-5...

Arrêté du 19/05/2021
Arrêté du 19 mai 2021 définissant les spécifications minimales de l'émetteur radio dans le cadre de l'accès aux données de consommation d'électricité prévu par ...

Arrêté du 19/05/2021
Arrêté du 19 mai 2021 relatif aux plafonds de compensation par ménage des fournisseurs d'électricité et de gaz dans le cadre de l'offre de transmission de leurs...

Décision du 05/05/2021
Décision n° 2021/54/Eolien Méditerranée/5 du 5 mai 2021 relative au projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Décision du 05/05/2021
Décision n° 2021/56/Envision AESC/1 du 5 mai 2021 relative au projet de création d'une usine de batteries électriques (59)

Décision du 05/05/2021
Décision n° 2021/62/CSR Tereos/1 du 5 mai 2021 relative au projet de chaufferie CSR à Origny-Sainte-Benoite (02)

Décision du 05/05/2021
Décision n° 2021/71/Life/5 du 5 mai 2021 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »

Rectificatif du 30/04/2021
Rectificatif à l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie ato...

Eau

Décision du 05/05/2021
Décision n° 2021/61/PADN-B/2 du 5 mai 2021 relative au projet de révision du programme d'actions régional « directive Nitrate » Bretagne

Risques

Décret du 19/05/2021
Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Transport

Décision du 05/05/2021
Décision n° 2021/57/Tramway Le Havre/1 du 5 mai 2021 relative au projet d'extension du réseau de tramway du Havre (76)

Aménagement

Rapport du 19/05/2021
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports marit...

Ordonnance du 19/05/2021
Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement publ...

Rapport du 19/05/2021
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-615 du 19 mai 2021 soumettant à l'avis du représentant de l'Etat les projets de modificatio...

Ordonnance du 19/05/2021
Ordonnance n° 2021-615 du 19 mai 2021 soumettant à l'avis du représentant de l'Etat les projets de modification substantielle des caractéristiques techniques de...

Rapport du 19/05/2021
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021 relative aux conditions dans lesquelles l'Eurométropole de Strasbourg as...

Ordonnance du 19/05/2021
Ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021 relative aux conditions dans lesquelles l'Eurométropole de Strasbourg assure l'engagement pris par l'Etat dans le cadre de...

Décret du 19/05/2021
Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public un...

Décision du 05/05/2021
Décision n° 2021/58/A46 Sud/5 du 5 mai 2021 relative au projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 Sud et du nœud de Manissieux (69)

Décision du 05/05/2021
Décision n° 2021/59/Bayssan Studios Occitanie/9 du 5 mai 2021 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et cult...

Décision du 05/05/2021
Décision n° 2021/60/Parc du Volcan/1 du 5 mai 2021 relative au projet de parc du volcan au Tampon (97)

Décision du 05/05/2021
Décision n° 2021/63/Site Ministères sociaux/1 du 5 mai 2021 relative au projet de grand site des ministères sociaux à Malakoff (92)

Arrêté du 30/04/2021
Arrêté du 30 avril 2021 portant classement d'un site

Agroécologie

Rectificatif du 22/02/2021
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2021/279 de la Commission du 22 février 2021 portant modalités d'application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement ...

Gouvernance

Décision du 05/05/2021
Décision n° 2021/64/PCAET Est-Ensemble/1 du 5 mai 2021 relative au projet de révision du PCAET d'Est-Ensemble (93)

Décision du 05/05/2021
Décision n° 2021/65/PCAET Corbières/1 du 5 mai 2021 relative au projet de PCAET région Lézignanaise, Corbières et Minervois (11)

Décision du 05/05/2021
Décision n° 2021/66/Conseils et avis/1 du 5 mai 2021 relative aux missions de conseils et délivrances d'avis

+ de textes réglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2021 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés