LA NEWSLETTER du lundi 31 mai

• Nominations au comité scientifique de l'Office national des forêts

• Nominations au conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Décret du 28/05/2021
Décret n° 2021-677 du 28 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales néc...

Arrêté du 28/05/2021
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses d...

Décret du 28/05/2021
Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses

Décret du 28/05/2021
Décret n° 2021-679 du 28 mai 2021 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d'une sous-commission permanente cha...

Arrêté du 28/05/2021
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 28/05/2021
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 28/05/2021
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 12/05/2021
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles

Arrêté du 12/05/2021
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluan...

Arrêté du 12/05/2021
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émis...

Décret du 27/05/2021
Décret du 27 mai 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne-Franche-Comté)

Arrêté du 26/05/2021
Arrêté du 26 mai 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Bellongue-Nord (Ariège) pour la période 2020-2039

Avis du 29/05/2021
Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Avis du 29/05/2021
Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Avis du 29/05/2021
Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Note du 21/05/2021
Note de service du 21 mai 2021 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche...

Note du 21/05/2021
Note de service du 21 mai 2021 - Déclaration d'utilisation du cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation d'int...

Note du 17/05/2021
Note de service du 17 mai 2021 - Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive...

Décret du 27/05/2021
Décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 27/05/2021
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux modalités selon lesquelles l'organisme tiers indépendant chargé de vérifier l'exécution par les sociétés, mutuelles et unions ...