LA NEWSLETTER du mardi 01 juin

Plastique : la Commission européenne précise le périmètre des produits interdits à partir de juillet 2021

Plastique : la Commission européenne précise le périmètre des produits interdits à partir de juillet 2021 Ce lundi 31 mai, la Commission européenne présente des orientations concernant les règles relatives aux plastiques à usage unique. Ces orientations doivent permettre une application « respectueuse et uniforme » des nouvelles règles de la directive SU... Abonnés

Eau

Le Sedif fait le choix d'une délégation de service public pour 2024 Abonnés

Les élus du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France ont voté pour une délégation de service public avec un service global, eau et assainissement à l'horizon 2024. Le ... Lire

Transport

Qualité de l'air : la métropole du Grand Paris renforce sa zone à faibles émissions

À partir du mardi 1er juin, la zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole du Grand Paris n'accueillera plus les véhicules Crit'Air 4 (véhicules essence de p... Lire

Le panneau photovoltaïque bifacial promet un relai de croissance à l'énergie solaire

‣ Alors que le secteur du photovoltaïque semble découvrir les panneaux bifaciaux, l'équipementier LG Solar développe et exploite cette technologie depuis 2016. Au... 3 questions à...

Agroécologie

Usage non agricole du glyphosate : des alternatives très limitées Abonnés

Selon une étude des ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture, les alternatives au glyphosate dans les zones non agricoles sont très limitées. ... Lire

Risques

5G : les opposants dénoncent un alignement des positions de l'Anses sur celles du lobby de la téléphonie

À l'occasion de la consultation sur le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatif à... Lire

offres d'emploi

Directeur Adjoint des Déchets ménagers H/F

Sect. Déchets - Bourgogne-Franche-Comté - Fonctionnaire

Chef.fe de projet Réseaux de chaleur et de froid H/F

Sect. Energie - Nouvelle-Aquitaine - Fonctionnaire

Déchets

Plastique : l'UE fixe les règles de la surveillance des engins de pêches vendus et repêchés en mer Abonnés

La Commission européenne publie, ce lundi 31 mai, une décision d'exécution relative à la surveillance et l'inventaire des engins de pêche mis sur le marché ains... Lire

Gouvernance

Reporting des institutions financières : les risques liés à la biodiversité pris en compte Abonnés

Le 28 mai, le Gouvernement a publié au Journal officiel un décret qui étend les obligations de reporting des institutions financières à la prise en compte des r... Lire

Biodiversité

Oiseaux : 43 espèces en régression selon un bilan de 30 ans d'observation

C'est le bilan de 30 ans de suivi des oiseaux communs en France que la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), le Muséum d'histoire naturelle (MNHN) et l'Of... Lire

Déchets

La moitié des Français sont passés en extension des consignes de tri à tous les emballages ménagers Abonnés

Dorénavant, 35 millions de Français, soit plus de un sur deux, peuvent trier l'ensemble de leurs emballages ménagers dans le bac jaune, annonce Citeo. L'éco-org... Lire

Aménagement

Fonds friches : le Gouvernement dévoile les lauréats des appels à projets

« Au total, 544 projets vont bénéficier du fonds friches pour un montant total de près de 290 millions d'euros », annonce le ministère de la Transition écologiq... Lire

Energie

Décarbonation de l'industrie : le Gouvernement élargit le périmètre du guichet de subventions Abonnés

Le 29 mai, les ministères de l'Économie et de la Transition écologique ont annoncé l'élargissement du périmètre du guichet de subventions destiné à aider les en... Lire

Transport

Le champ de compétence du CSPRT élargi au transport de marchandises dangereuses Abonnés

Un décret, publié le 30 mai au Journal officiel, élargit le champ de compétence du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) en créa... Lire

Transport

Aménagements cyclables : l'État lance un nouvel appel à projets

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports, ont lancé le quatrième appel à projets du Fond... Lire

Benne basculante automatique BBA

par MANERGO

Interface de monitoring EMA pour micro-onduleurs APsystems

par APsystems

Votre conseil en droit de l'Environnement industriel

par Huglo Lepage Avocats

Nominations

• Nomination au Conseil supérieur de l'énergie

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Textes officiels

Déchets

Arrêté du 14/04/2021
Arrêté du 14 avril 2021 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Risques

Loi du 31/05/2021
Loin° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Règlement d'exécution du 31/05/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/876 de la Commission du 31 mai 2021 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1907/2006 en ce qui concerne les dema...

Arrêté du 28/05/2021
Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Arrêté du 28/05/2021
Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du port de Bayonne

Arrêté du 28/05/2021
Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Aménagement

Arrêté du 26/05/2021
Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable »

Consultations

Jusqu'au 23/08/21 • Étiquetage énergétique des téléphones portables et des tablettes — Information des consommateurs sur les incidences environnementales

Jusqu'au 23/08/21 • Conception de téléphones portables et de tablettes durables – écoconception

+ de textes réglementaires

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