LA NEWSLETTER du lundi 07 juin

Le Sénat veut une loi climat ambitieuse, pragmatique et territoriale

Le Sénat veut une loi climat ambitieuse, pragmatique et territoriale Après plusieurs semaines de travaux en commission, le Sénat dévoile un projet de loi climat et résilience modifié. Pas moins de 600 amendements ont déjà été adoptés alors que la séance publique débute le 14 juin. Focus sur quelques évolutions notables. Abonnés

820 millions
C'est le montant que la Commission Européenne, récemment associée à Breakthrough Energy espère voir investi dans les solutions de décarbonation, entre 2022 et 2...

Vient de paraître ! Actu-Environnement Le Mensuel - Juin 2021
	Au sommaire [Emballages plastique] Un objectif de réduction de 20 % d'ici 2025 [Espèces envahissantes] Un coût de 1 300 milliards de dollars dans le monde [Taxonomie verte] Un nouvel « or » de la finance et des entreprises ? [Energie] Comment les industriels se mobilisent sur la décarbonation Acheter le numéro S'abonner

Energie

Éolien flottant : Naval Énergies cède ses activités au groupe italien Saipem

Le 3 juin, Naval Énergies, filiale de Naval Group, a signé un accord de cession de ses activités dans l'éolien flottant au groupe italien Saipem. Naval Group av... Lire

Eau

Le réchauffement climatique pèse sur l'oxygénation des lacs Abonnés

Une réduction des niveaux d'oxygène de 5,5 % dans les eaux de surface et de 18,6 % dans les eaux profondes des lacs depuis 1980 : c'est l'une des conséquences d... Lire

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Déchets

Interdiction des plastiques : un projet d'arrêté limite à 15 % la proportion de plastique des gobelets Abonnés

Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet d'arrêté qui fixe à 15 % la teneur maximale en plastique autorisée dans les gobelets à us... Lire

Risques

Météo France accroît sa puissance de calcul pour mieux prédire les phénomènes à risque

Avec deux nouveaux supercalculateurs, Bélénos et Taranis, Météo France veut passer à la vitesse supérieure. Les phénomènes météorologiques et climatiques sont t... Lire

offres d'emploi

Responsable de service Prévention et gestion des déchets H/F

Sect. Déchets - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Gestionnaire audits - Environnement / Déchets H/F

Sect. Déchets - Île-de-France - CDI

Bâtiment

Effinergie lance son nouveau label BBC Rénovation Abonnés

À compter de septembre, Effinergie lancera son nouveau label BBC Rénovation des bâtiments. Celui-ci conforte un niveau basse consommation et intègre des exigenc... Lire

Gouvernance

[Interview] « Il faut toiletter le droit pénal de l'environnement » Abonnés

Une centaine de magistrats créent une association spécialisée en droit de l'environnement. Jean-Philippe Rivaud, l'un de ses fondateurs, explique le pourquoi de... Lire

Tableau de bord Assainissement : faciliter le reporting réglementaire

par FluksAqua

Qualification OPQIBI : AMO pour la restauration de la continuité écologique

par OPQIBI

CRAMBO, broyeur lent universel pour le bois et les déchets verts

par HANTSCH

Nominations

• Nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

• Sandrine Rocard nommée directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Textes officiels

Energie

Décret du 03/06/2021
Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 02/06/2021
Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décret du 26/05/2021
Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electri...

Arrêté du 20/05/2021
Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existante...

Déchets

Communication du 07/06/2021
Communication de la Commission — Orientations de la Commission concernant les produits en plastique à usage unique conformément à la directive (UE) 2019/904 du...

Risques

Décret du 03/06/2021
Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense

Aménagement

Arrêté du 18/05/2021
Arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 17/05/2021
Arrêté du 17 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Biodiversité

Arrêté du 02/06/2021
Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes op...

Gouvernance

Décret du 03/06/2021
Décret n° 2021-714 du 3 juin 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie...

Arrêté du 03/06/2021
Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du dévelo...

Circulaire du 11/05/2021
Circulaire du 11 mais 2021 visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale

Consultations

Jusqu'au 30/01/21 • Plan national d'actions 2021-2027 en faveur de la Saxifrage Œil-de-bouc

Jusqu'au 30/06/21 • Plan national d'actions en faveur de cinq Statices (Limonium) endémiques de Corse 2021-2030

Jusqu'au 30/06/21 • Plan national d'actions 2021-2023 en faveur de la flore endémique de la vallée de la Seine Normande et de ses habitats

Jusqu'au 30/06/21 • Plan national d'actions en faveur de l'Estrée de Saint-Pierre (Polygala antillensis Chodat 1893) 2021-2025

Jusqu'au 30/06/21 • Plan national d'actions 2021-2030 en faveur de l'Armérie de Belgentier

Jusqu'au 30/06/21 • PNA en faveur des végétations de bords d'étangs arrière-littoraux des Landes et de Gironde (2021-2030)

+ de textes réglementaires

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