LA NEWSLETTER du lundi 14 juin

Justice climatique : l'État français bientôt contraint de revoir sa politique ?

Justice climatique : l'État français bientôt contraint de revoir sa politique ? Dans le contentieux engagé par la ville de Grande-Synthe, le rapporteur public demande au Conseil d'État de contraindre le Gouvernement à revoir sa politique climatique dans un délai de neuf mois. Abonnés

Gouvernance

[Tribune] La démocratie administrative mise à mal par l'opacité de l'Administration

Greenpeace France s'interroge sur l'impossible application du droit d'accès aux documents administratifs. Dans le projet de loi climat, débattu au Sénat à compt... Lire

Eau

Recharge des nappes souterraines : trois territoires sous surveillance Abonnés

Le BRGM a dressé le bilan des nappes souterraines à l'entrée de l'été. La situation est meilleure que celle de 2019 mais nécessitera de limiter la pression nota... Lire

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Déchets

Obsolescence logicielle : de nouvelles pistes pour aller plus loin que la loi Agec

Le ministère de la Transition écologique compte limiter l'obsolescence logicielle qui touche les appareils numériques et participe à leur surconsommation. Plusi... Lire

Gouvernance

Le Conseil de l'UE valide la stratégie européenne d'adaptation au changement climatique Abonnés

Jeudi 10 mai, le Conseil de l'Union européenne (EU) a approuvé la nouvelle stratégie d'adaptation aux impacts du dérèglement climatique présentée par la commiss... Lire

La prime PRO-SMEn récompense les entreprises pour l'adoption d'un management de l'énergie ISO 50001

‣ 230 entreprises ont déjà bénéficié d'une prime de 40 000 euros. Simple à mobiliser, le programme PRO-SMEn reste ouvert jusqu'en octobre 2022. La norme ISO 50001... 3 questions à...

Energie

Photovoltaïque et agriculture : création de la fédération professionnelle France Agrivoltaïsme Abonnés

Le 9 juin, deux acteurs de l'agrivoltaïsme, Sun'Agri et REM Tec, le bureau d'ingénierie en énergie solaire Kilowattsol, le développeur Altergie Développement, a... Lire

Déchets

Les compétences du Conseil national des déchets sont étendues à l'ensemble de l'économie circulaire Abonnés

Le CND devient le Conseil national de l'économie circulaire. La représentation des acteurs du secteur des déchets recule pour permettre l'arrivée d'acteurs de l... Lire

offres d'emploi

Chargé(e) de mission Transition écologique et biodiversité H/F

Sect. Biodiversité - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

Technicien·ne expert·e en supervision de l'énergie H/F

Sect. Energie - Pays de la Loire - CDD / Mission

Bâtiment

Digitalisation du bâtiment : le groupe AC Environnement lance sa filiale Digiliance

Le groupe AC Environnement, spécialiste du diagnostic immobilier, a lancé sa nouvelle filiale baptisée « Digiliance ». Elle vise à développer des solutions de d... Lire

Pronar MPB : cribles à tambour mobiles pour le recyclage multi-matériaux

par PRONAR

TERRAGRIF, solution sans câble de mise à la terre des panneaux PV

par MOBASOLAR

Aménagement : implanter une forêt urbaine sur son territoire

par Office National des Forêts

Nominations

• Nomination au conseil d'administration du BRGM

• Nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Textes officiels

Energie

Délibération du 03/06/2021
Délibération n° 2021-157 du 3 juin 2021 portant modification de la délibération de la CRE n° 2018-011 du 18 janvier 2018 portant décision sur la composante d'ac...

Délibération du 03/06/2021
Délibération n° 2021-158 du 3 juin 2021 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz ...

Délibération du 03/06/2021
Délibération n° 2021-161 du 3 juin 2021 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2021 du tari...

Délibération du 27/05/2021
Délibération n° 2021-139 du 27 mai 2021 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de dis...

Délibération du 27/05/2021
Délibération n° 2021-154 du 27 mai 2021 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distributi...

Risques

Arrêté du 04/05/2021
Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 février 2017 portant création d'une commission d'information auprès du Sienid de Moronvilliers exploité par le Comm...

Bâtiment

Arrêté du 11/06/2021
Arrêté du 11 juin 2021 portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme de contrôle (Qualigaz) pour viser les attestations de conformité des réseaux de d...

Arrêté du 08/06/2021
Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments exista...

Aménagement

Arrêté du 03/06/2021
Arrêté du 3 juin 2021 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hélium, gaz carbonique et substances connexes dit « Fonts-Bouillants » (département ...

Biodiversité

Avis du 12/06/2021
Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Avis du 12/06/2021
Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

+ de textes réglementaires

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