Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mardi 22 juin
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[Aménagement]Code minier : le droit de suite réformé

Code minier : le droit de suite réformé Le Sénat a adopté le 17 juin trois amendements au projet de loi climat qui réforme le droit de suite minier. Selon ce droit, actuellement en vigueur, le titulaire d'un permis exclusif de recherche se voit octroyer automatiquement un droit sur le gisement ... Lire AbonnésAbonnés

 
  Transport

Véhicules électriques : Renault se structure

Le groupe Renault poursuit son objectif de transformer l'usine de Flins (Yvelines) en une usine dédiée à une économie circulaire de la mobilité, Re-Factory ... Lire

  Véhicules électriques : Renault se structure  
  Déchets

Les lave-linge devront limiter la dispersion de microfibres plastique d'ici 2025 AbonnésAbonnés

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Agec) imposait d'équiper les lave-linge neuf d'un filtre à microfib... Lire

  Les lave-linge devront limiter la dispersion de microfibres plastique d'ici 2025  
  aper plaisance eco responsable deconstruction bateaux plaisance  
  aper plaisance eco responsable deconstruction bateaux plaisance  
  Aménagement

Sites pollués : la politique de prévention et de gestion définie dans le code de l'environnement AbonnésAbonnés

Introduire dans le code de l'environnement une définition de la politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués. Tel est l'objet de se... Lire

  Sites pollués : la politique de prévention et de gestion définie dans le code de l'environnement  
  Energie

Biogaz : un dispositif de certificats de production mis en place AbonnésAbonnés

Le Sénat a adopté le 18 juin un amendement du Gouvernement au projet de loi climat qui met en place des certificats de production de biogaz. « Ce dispositif co... Lire

  Biogaz : un dispositif de certificats de production mis en place  
 
  Ginger BURGEAP : une maîtrise de A à Z des études de dépollution  

Ginger BURGEAP : une maîtrise de A à Z des études de dépollution

En France, la quête de foncier justifie de dépolluer des terrains très dégradés. À l'international, la sensibilité environnementale progresse. Ginger BURGEAP él... 3 questions à...

 
 
  Transport

Avion à hydrogène : Air Liquide, Airbus et le groupe ADP s'associent pour un objectif fixé à 2035

Une arrivée de l'hydrogène dans les aéroports en 2035 ? C'est en tous cas l'objectif d'Air Liquide, d'Airbus et du groupe ADP qui viennent de signer un protocol... Lire

  Avion à hydrogène : Air Liquide, Airbus et le groupe ADP s'associent pour un objectif fixé à 2035  
  Energie

Centrale nucléaire du Tricastin : quelles seraient les conséquences d'un accident majeur ?

Si un accident de la même ampleur que celui de Tchernobyl ou celui de Fukushima devait se produire dans la centrale nucléaire du Tricastin, quelles en seraient ... Lire

  Centrale nucléaire du Tricastin : quelles seraient les conséquences d'un accident majeur ?  
  offres d'emploi  
 
  Chargé de projets Hydrauliques et Génie civil (Irrigation Hydroélectricté-AEP) H/F  

Chargé de projets Hydrauliques et Génie civil (Irrigation Hydroélectricté-AEP) H/F

Sect. Bâtiment - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

 
  Agent.e de maintenance électromécanicien.ne - Assainissement H/F  

Agent.e de maintenance électromécanicien.ne - Assainissement H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

 
 
  Energie

Les associations pourront participer aux communautés d'énergie renouvelable AbonnésAbonnés

Le Sénat a adopté le 18 juin un amendement au projet de loi climat qui autorise les associations à participer aux communautés d'énergie renouvelables prévues pa... Lire

  Les associations pourront participer aux communautés d'énergie renouvelable  
  Déchets

Déchets du bâtiment : le projet de bordereau de dépôt en consultation AbonnésAbonnés

Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 8 juillet un projet d'arrêté établissant le bordereau de dépôt des déchets de chantier. Le... Lire

  Déchets du bâtiment : le projet de bordereau de dépôt en consultation  
  Transport

Un premier (petit) pas vers la mise en œuvre de la décarbonation du secteur maritime

« Le transport maritime international représente 2,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, a rappelé Barbara Pompili, ministre de la Transition éco... Lire

  Un premier (petit) pas vers la mise en œuvre de la décarbonation du secteur maritime  
  Gouvernance

Justice climatique : les autorités publiques belges ont commis une faute

Une nouvelle décision vient s'ajouter à la jurisprudence en construction en matière de contentieux climatique. Elle vient de Belgique. Le 17 juin 2021, le tribu... Lire

  Justice climatique : les autorités publiques belges ont commis une faute  
  Environnement et Technique  
 
BioDECONDITIONNEUR™ de rebuts alimentaires emballés Paddle Depacker Model S  

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par MAVITEC Green Energy
 
 
Logiciel en ligne pour la santé et la sécurité au travail sans danger  

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par Quentic GmbH
 
 
Solutions de rétention des eaux d'incendies  

Solutions de rétention des eaux d'incendies

par Interalliance
 
  Juridique

Nomination

• Nomination au Conseil supérieur de l'énergie

Textes officiels

Transport

Arrêté du 26/05/2021
Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Aménagement

Arrêté du 01/03/2021
Arrêté du 01 mars 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prév...

Biodiversité

Résumé du 22/06/2021
Résumé des récépissés de déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation...

Agroécologie

Règlement délégué du 12/04/2021
Règlement délégué (UE) 2021/1006 de la Commission du 12 avril 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne...

Consultations

Jusqu'au 11/07/21 • Arrêté portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

Jusqu'au 19/07/21 • Règlement sur la sécurité des produits chimiques – clarification de la formulation peu claire/incohérente des exigences en matière d'information au titre du règ...

Jusqu'au 19/07/21 • Règles relatives aux contrôles officiels des produits biologiques destinés à l'importation dans l'UE

 
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