LA NEWSLETTER du mercredi 23 juin

REP tabac : les fabricants de cigarettes veulent limiter la fourniture de cendriers publics

REP tabac : les fabricants de cigarettes veulent limiter la fourniture de cendriers publics La responsabilité élargie des producteurs de tabac prévoit qu'ils financent l'installation de cendriers publics pour réduire la pollution liée aux mégots. Les cigarettiers font leur possible pour limiter cette obligation. Abonnés

Rendez-vous demain à 9h00
Web-conférence sur la reconquête des sites pollués
Organisée par Actu-Environnement et UPDS

Energie

Éolien terrestre : les contraintes se renforcent Abonnés

Radars militaires, acoustique… Les règles d'implantation des éoliennes se renforcent et sont à nouveau sujets de débats au Sénat dans le cadre de la loi climat ... Lire

Éolien terrestre : les contraintes se renforcent

Bâtiment

Décret tertiaire : le calendrier d'application s'affine Abonnés

Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires ont un an de plus, soit jusqu'au 30 septembre 2022, pour déclarer leurs consommations d'énergie sur la ... Lire

Décret tertiaire : le calendrier d'application s'affine

aper plaisance eco responsable deconstruction bateaux plaisance

aper plaisance eco responsable deconstruction bateaux plaisance

Aménagement

Alignements d'arbres : le Conseil d'État précise les conditions d'abattage Abonnés

La question des abattages d'arbres le long des voies de communication est sensible. L'avis rendu le 21 juin par le Conseil d'État sur cette question est d'autan... Lire

Alignements d'arbres : le Conseil d'État précise les conditions d'abattage

Aménagement

L'Autorité environnementale pointe les insuffisances de nombreux projets routiers Abonnés

La majeure partie des avis rendus en 2020 par cette autorité indépendante a concerné des projets routiers. La qualité de ces derniers est très souvent insuffisa... Lire

L'Autorité environnementale pointe les insuffisances de nombreux projets routiers

offre d'emploi

Technicien chargé du schéma directeur d'alimentation en eau potable H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI


Délit de déforestation, droits des peuples autochtones et belge : suite de la saga « justice climatique » Corinne Lepage analyse ici deux décisions judiciaires, prises au Brésil en avril et en Belgique en juin 2021, sous l'angle commun de la création pas à pas d'une solide base juridique en vue d'élaborer une justice climatique internationale et puissante.
Par Corinne Lepage (Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE)
Plus de blogs

parlons techno

ACTÉE, un programme d'aide au financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics
Bâtiment - Communiqué

solutions & innovations

Dégraissage réglementaire des hottes de cuisines professionnelles

Dégraissage réglementaire des hottes de cuisines professionnelles

par FHV - France Hygiène Ventilation

RED, surveillance caméra thermométrique contre les incendies d'entrepôt

RED, surveillance caméra thermométrique contre les incendies d'entrepôt

par KOOI SECURITY

Nomination

• Nominations au Conseil supérieur de l'énergie

Textes officiels

Eau

Arrêté du 26/04/2021
Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des ...

Risques

Arrêté du 21/06/2021
Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains...

Consultations

Jusqu'au 13/07/21 • Projet d'ordonnance modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement

Jusqu'au 13/07/21 • Consultation du public sur le projet d'ordonnance et le projet de décret portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux insta...

+ de textes réglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2021 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés