LA NEWSLETTER du jeudi 24 juin

Une proposition de définition universelle du crime d'écocide

Une proposition de définition universelle du crime d'écocide Un comité d'experts internationaux propose une définition du crime d'écocide. Il constituerait le cinquième crime relevant de la compétence de la Cour pénale internationale. Reste à savoir si les États vont s'en saisir.

420 millions de personnes
C'est le nombre de personnes supplémentaires sur Terre qui pourraient faire face à des « canicules extrêmes » d'ici 2050, alerte le Groupe d'experts intergouver...

Energie

La filière hydrolienne française dans les starting blocks pour la prochaine PPE Abonnés

Mis à mal par l'abandon de Naval énergies, l'hydrolien français se relève. Plusieurs entreprises ont repris le filon et espèrent convaincre la France d'inscrire... Lire

La filière hydrolienne française dans les starting blocks pour la prochaine PPE

Transport

Un projet d'arrêté encadre l'affichage des émissions de CO2 sur la vignette Crit'Air Abonnés

La vignette Crit'Air affichera en janvier prochain un classement en fonction des émissions de CO2 des voitures et utilitaires. La mesure permettra aux collectiv... Lire

Un projet d'arrêté encadre l'affichage des émissions de CO2 sur la vignette Crit'Air

aper plaisance eco responsable deconstruction bateaux plaisance

aper plaisance eco responsable deconstruction bateaux plaisance

Energie

Éolien en mer : la construction des parcs lance la filière française Abonnés

L'accélération de la construction des parcs éoliens offshore français permet à la filière française de prendre son essor, estime l'Observatoire des énergies de ... Lire

Éolien en mer : la construction des parcs lance la filière française

Eau

Solutions digitales dans l'eau : Suez acquiert Inflowmatix

Le 22 juin, le groupe Suez, spécialiste de la gestion de l'eau et des déchets, a annoncé l'acquisition de la société britannique Inflowmatix. Cette opération pe... Lire

Solutions digitales dans l'eau : Suez acquiert Inflowmatix

Entreprises et changement climatique : sensibiliser pour transformer avec La Fresque du Climat

Entreprises et changement climatique : sensibiliser pour transformer avec La Fresque du Climat

‣ La sensibilisation aux enjeux climatiques est incontournable. Elle est la condition et le moteur du changement. Forte de 30.000 salariés formés en 2 ans, La Fre... Publi-reportage

Agroécologie

Un cahier des charges fixe les critères des PNPP à usage biostimulant Abonnés

Le 17 juin, le ministère de l'Agriculture a publié, au Journal Officiel, un arrêté qui définit le cahier des charges à respecter pour la fabrication, la commerc... Lire

Un cahier des charges fixe les critères des PNPP à usage biostimulant

Bâtiment

Bientôt une norme pour développer les bétons biosourcés

Lancé en avril 2021, le projet baptisé « NG2B » vise à mettre en place un cadre normatif adapté aux granulats servant à produire des bétons biosourcés. Ils sont... Lire

Bientôt une norme pour développer les bétons biosourcés

Déchets

Paprec et Vicat s'associent pour créer une unité de fabrication de CSR dans les Bouches-du-Rhône Abonnés

Paprec et Vicat s'associent pour développer le recours aux combustibles solides de récupération (CSR) en région Provence-Alpes-Côte-D'azur. Le spécialiste de la... Lire

Paprec et Vicat s'associent pour créer une unité de fabrication de CSR dans les Bouches-du-Rhône

RED, surveillance caméra thermométrique contre les incendies d'entrepôt

RED, surveillance caméra thermométrique contre les incendies d'entrepôt

par KOOI SECURITY

Système de prévention incendie pour broyeurs dans l'industrie du recyclage

Système de prévention incendie pour broyeurs dans l'industrie du recyclage

par BERTHOLD FRANCE SAS

Logiciel en ligne pour la gestion du développement durable

Logiciel en ligne pour la gestion du développement durable

par Quentic GmbH

Textes officiels

Eau

Décret du 23/06/2021
Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

Risques

Rectificatif du 24/06/2021
Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2020/2181 de la Commission du 17 décembre 2020 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances régl...

Bâtiment

Arrêté du 17/06/2021
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logicie...

Transport

Arrêté du 28/05/2021
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Aménagement

Décision du 02/06/2021
Décision n° 2021/82/A46 SUD/6 du 2 juin 2021 relative au projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 Sud et du nœud de Manissieux (69)

Biodiversité

Avis du 24/06/2021
Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Gouvernance

Rectificatif du 24/06/2021
Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et techniqu...

Consultation

Jusqu'au 14/07/21 • Projets de décret et d'arrêté pris pour l'application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l'environnement en ce qui concerne les centrales de réserva...

+ de textes réglementaires

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