LA NEWSLETTER du mercredi 30 juin

Haut conseil pour le climat : ce qu'il faut retenir de son rapport annuel

Haut conseil pour le climat : ce qu'il faut retenir de son rapport annuel Le Haut conseil pour le climat vient de rendre son nouveau rapport annuel, jugeant la politique climatique de la France. Le Gouvernement y répond et annonce les suites qu'il compte y donner.

Déchets

Nouvelle formule pour le diagnostic déchets du bâtiment Abonnés

Un décret fixe la mise en œuvre du nouveau diagnostic déchets du bâtiment. Le texte établit une distinction entre les produits réemployables et les déchet... Lire

Déchets

Déchets du bâtiment : un décret fixe la compétence attendue des diagnostiqueurs Abonnés

Les personnes réalisant les diagnostics relatifs à la gestion des produits et déchets issus de la démolition ou rénovation de bâtiments devront démontrer qu'ils... Lire

offres d'emploi

Technicien(ne) Energie électricité : réseaux et photovoltaïque H/F

Sect. Energie - Bretagne - Fonctionnaire

Technicien process eau/assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

Bâtiment

EnR, végétalisation des toitures et parkings : des obligations renforcées Abonnés

Lors de la discussion du projet de loi climat à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté des amendements qui ont réécrit l'article 24 relatif à l'équipemen... Lire

Agroécologie

Lancement de la consultation sur le prochain arrêté « abeilles » Abonnés

Le plan national en faveur des pollinisateurs et l'arrêté révisé « abeilles » sont soumis à la consultation publique jusqu'au 20 juillet. Cet arrêté encadre l'u... Lire

Agroécologie

Glyphosate : le principe de précaution remet en cause les autorisations de mise sur le marché

Le coup d'arrêt du tristement célèbre herbicide viendra-t-il de la justice plutôt que du pouvoir exécutif ? Par une décision du 29 juin 2021, la cour admin... Lire

Agroécologie

Une nouvelle politique agricole commune aux ambitions limitées

Pour les plus ambitieux, la déception est grande. Mais la nouvelle politique agricole commune qui entrera en vigueur en 2023 devrait toutefois faire bouger les ... Lire

Transport

Renault signe avec Envision et Verkor pour la conception de ses futures voitures électriques

Renault s'entoure de deux partenaires stratégiques pour ses prochains véhicules électriques. Le 21 juin, le groupe a annoncé avoir signé un accord de co-dévelop... Lire

Bâtiment

Constructions exemplaires : une dérogation relative à la hauteur sera possible Abonnés

Les collectivités locales pourront décider de faire bénéficier les constructions exemplaires au plan environnemental d'une dérogation aux règles des plans locau... Lire

Risques

Les pesticides très présents dans les foyers d'Outre-Mer

Après un premier rapport sur l'utilisation domestique des pesticides en métropole, l'Anses publie les résultats de l'étude Pesti'Home dans les départements et r... Lire

Eau

Tension sur l'eau : le ministère de l'Agriculture souhaite une gestion décentralisée lors de sécheresse Abonnés

Dans une instruction datée du 22 juin, le ministère de l'Agriculture propose la mise en œuvre d'un protocole de gestion décentralisée dans son secteur en ... Lire

Biodiversité

Espaces naturels sensibles : le droit de préemption étendu Abonnés

Le Sénat a adopté le 25 juin un amendement du Gouvernement au projet de loi climat qui étend le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles. « ... Lire

LG NeON® H 375-385 Wc, le panneau photovoltaïque performance

par LG Electronics France

Décanteur concentrateur de boues DENSICLONE

par Densiline

Traitement de l'eau par rayonnement UV - Dulcodes LP certifié

par PROMINENT

Textes officiels

Energie

Arrêté du 17/06/2021
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant d...

Arrêté du 17/06/2021
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumis...

Arrêté du 14/06/2021
Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soum...

Déchets

Décret du 29/06/2021
Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabi...

Décret du 29/06/2021
Décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus...

Risques

Décret du 29/06/2021
Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de c...

Arrêté du 24/06/2021
Arrêté du 24 juin 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substanc...

Aménagement

Décret du 29/06/2021
Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme

Décision du 29/06/2021
Décision du 29 juin 2021 consécutive au débat public relatif au projet de liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence

Gouvernance

Décret du 29/06/2021
Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environ...

Consultation

Jusqu'au 27/07/21 • Biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse durables – systèmes volontaires (modalités d'application)

+ de textes réglementaires

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